CPF co-construit : un dispositif gagnant-gagnant
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif individuel permettant à chaque personne active de se former tout au long de sa vie professionnelle. Tout salarié ou demandeur d'emploi cumule, tout au long de sa carrière, des droits à la formation au titre du CPF. Ces droits vous permettent de suivre une formation contribuant au maintien de votre employabilité, et notamment d'acquérir une qualification ou une certification.
M2i Formation, LE partenaire des entreprises dans la gestion du CPF de leurs équipes.La co-construction du CPF est une stratégie intéressante pour les employeurs qui souhaitent favoriser le développement professionnel de leurs collaborateurs, améliorer leur engagement et leur motivation, et renforcer la compétitivité de leur entreprise.
Découvrez les 6 étapes clés pour déployer
une stratégie de CPF « co-construit »
dans votre organisation
Le Compte Personnel de Formation permet d'acquérir des droits à la formation professionnelle. Ces droits appartiennent à la personne et non à l'entreprise. Pour autant, l'entreprise peut faire du CPF un élément de sa politique de développement des compétences dans une logique gagnant-gagnant.
Co-construisons
l'offre de formation !
- M2i Formation vous accompagne dans la construction de votre offre de formation avec :
- une offre complète en IA, IT, Digital, Bureautique, Management et Soft Skills
- une offre métier (SAP, vidéo, intégration web…)
- des tarifs négociés dont bénéficieront directement vos salariés
Co-construire votre offre de formation avec M2i c'est bénéficier de notre expertise pédagogique, profiter de notre flexibilité dans la conception des programmes, gagner du temps en nous confiant la partie pédagogique de la formation…
Permettez la formation
sur le temps de travail
En autorisant vos salariés à se former sur leur temps de travail, vous contribuez à l'amélioration de leurs compétences et augmentez la productivité de votre entreprise. Vous montrez également que vous êtes prêt à investir dans le développement professionnel de vos équipes. Cela peut contribuer à améliorer la satisfaction au travail et la fidélisation de vos collaborateurs. En utilisant le Compte Personnel de Formation (CPF), le salarié finance lui-même sa formation sans prendre sur son temps personnel et surtout, sans perte de salaire. Cette formation pourra améliorer la qualité et l'efficacité de son travail. Découvrez nos formations éligibles au CPF !
Communiquez
auprès de vos équipes
- M2i vous propose de mettre en place l'animation conjointe de webinars d'information à destination de vos équipes afin notamment de :
- démystifier l'application Mon compte formation et la création de l'identité numérique La Poste
- présenter votre stratégie en matière de formation et de financement grâce au CPF
Également, nous mettons à votre disposition des supports marketing personnalisés, des offres lisibles pour vos équipes afin de rendre plus aisée l'utilisation de leur CPF.
Dotez vos salariés
afin de les exonérer de la PFO*
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité d'effectuer une dotation sur les comptes formation de vos salariés. Cela équivaut à attribuer des droits formation supplémentaires à vos collaborateurs, en complément des droits acquis au titre de leur activité professionnelle.
La dotation volontaire est un instrument de motivation et de fidélisation des talents présents et à venir. Cela favorise le développement des compétences de vos équipes. Les dotations s'effectuent en ligne, directement sur l'Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF). Elles sont créditées sous 5 jours et sont exonérées de charges sociales et non imposées.
La dotation CPF est donc un investissement pour vous, qui peut aider à développer les compétences de vos salariés, renforcer leur engagement envers votre entreprise et vous permettre de respecter vos obligations légales en matière de formation professionnelle continue.
Le décret d'application n°2024-394 du 29 avril 2024, a établi une *Participation Financière Obligatoire (PFO) à hauteur de 100€ pour toute personne souhaitant effectuer une formation via son Compte Personnel de Formation (CPF), à compter du 2 mai 2024.
N'hésitez pas à doter votre salarié afin de l'exonérer de cette participation financière, et faites de cette dotation un levier de performance pour votre entreprise.
Déléguez
les inscriptions
M2i Formation met à votre disposition un interlocuteur dédié à vos équipes pour les inscriptions CPF via un numéro et une adresse mail dédiée. Contactez-nous par mail à cpf@m2iformation.fr ou au 01 89 53 61 53.
Également, nous vous proposons notre outil de gestion des inscriptions en nombre (EasyBooking) pour un reporting en temps réel.
Concrétisez
votre projet commun
Une fois en formation, vos collaborateurs bénéficient de l'ensemble des services proposés par le groupe M2i pour mesurer leurs montées en compétences et gagner en efficacité.
Leader de la formation IT, Digital et Management en France depuis plus de 35 ans, nous vous proposons l'offre la plus qualitative et la plus exhaustive du marché accessible à distance ou en présentiel dans nos 35 centres répartis sur toute la France et dans les DOM-TOM. Confiez-nous vos projets de formations et profitez de notre offre de services à 360° afin d'accompagner vos collaborateurs dans l'utilisation de leur CPF.
Pourquoi les employeurs s'intéressent au CPF co-construit ?
Renforcer l'engagement et la motivation
En impliquant les collaborateurs dans la co-construction de leur CPF, l'employeur montre qu'il est à l'écoute de leurs besoins et de leurs souhaits en matière de formation. Cela peut renforcer l'engagement des collaborateurs envers leur entreprise et les motiver à se développer professionnellement.
Favoriser le développement des compétences
En permettant à chaque collaborateur de construire son propre parcours de formation, l'employeur peut s'assurer que les compétences acquises correspondent aux besoins de l'entreprise. Cela peut favoriser l'innovation, l'efficacité et la productivité de l'entreprise.
Améliorer la gestion des talents
La co-construction du CPF peut aider l'employeur à identifier les talents au sein de son entreprise et à leur offrir des opportunités de développement professionnel. Cela peut améliorer la rétention des talents et favoriser la croissance de l'entreprise.
Se conformer aux obligations légales
Depuis 2015, l'employeur est tenu d'organiser un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque salarié. Dans ce cadre, la co-construction du CPF peut être un outil efficace pour planifier les formations et suivre l'évolution des compétences de chaque collaborateur.
- M2i vous propose une offre de service à 360° afin de vous accompagner dans la co-construction du CPF de vos équipes :
- Des webinars dédiés de présentation du CPF à destination de vos équipes
- Un catalogue de formation co-construit et co-brandé
- EasyBooking, notre outil de gestion des inscriptions en nombre
- Une veille à destination de votre service de ressources humaines sur les nouvelles règles, les différents abondements, l'actualité juridique…
- Une adresse mail dédiée à l'assistance pour vos équipes
- Une offre tarifaire négociée
Aspects social et fiscal du CPF
Le montant porté sur le CPF est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-2 du Code du travail, le compte personnel de formation est comptabilisé depuis le 1er janvier 2019 en euros et peut être mobilisé par son titulaire quel que soit son statut (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur).
C'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui est habilitée à recevoir les fonds de la formation professionnelle dédiés au CPF afin de les mobiliser, selon les modalités prévues par le décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018, pour financer les formations éligibles.
- Parmi ces fonds figurent :
- des ressources régulières, que la CDC est habilité à recevoir en application de l'article L. 6333-1 du Code du travail. Ces dernières proviennent des concours obligatoires des employeurs au développement de la formation professionnelle telle que la contribution à la formation professionnelle – 2° de l'article L. 6131-2 du Code du travail – ou encore la contribution dédiée au financement du CPF des titulaires d'un contrat à durée déterminée – article L. 6331-6 dudit code ;
- des ressources supplémentaires mentionnées à l'article L. 6333-2 du Code du travail, que la CDC est habilitée à recevoir en application de ce même article.
Ces sommes qui financent ainsi la formation professionnelle, notamment par le biais d'obligations incombant légalement aux employeurs, n'ont pas vocation à être versée aux salariés en vue d'une libre utilisation et ne peuvent pas, par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 6323-3 du Code du travail être mobilisées lors du départ à la retraite sauf dans les conditions de l'article L. 5151-9 du même code.
En conséquence, elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.
Administration : DGFiP
Les abondements du CPF de l'employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
L'article L. 6321-1 du Code du travail instaure l'obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Dans ce cadre, le CPF visé à l'article L. 6323-1 du code précité est attaché à la personne du salarié et suit ainsi l'individu tout le long de sa vie professionnelle jusqu'à sa retraite.
L'alimentation annuelle du CPF prévue à l'article L. 6323-11 du Code du travail ainsi que d'éventuels abondements complémentaires volontaires ou obligatoires de l'employeur notamment lorsqu'un accord le prévoit. Les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l'alimentation annuelle sont exclues de l'assiette de l'ensemble des prélèvements sociaux en application du c du 2° du III de l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale. Il en va de même des abondements volontaires réalisés dans les conditions prévues par le Code du travail.
Administration : DSS/Acoss
Le coût de la formation financé par le CPF doit-il s'imputer sur la base d'une facture HT ou TTC ?
Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État rappelée dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) référencé BOI-TVA-BASE-10-20-20, lorsqu'un montant est mentionné sans indication de TVA, celui-ci doit être réputé toutes taxes comprises (TTC).
Au cas particulier, à défaut d'indication précise dans le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 qui a converti les heures inscrites sur le CPF en euros à raison de 15 euros par heure, le montant correspondant ne peut donc qu'être considéré TTC.
Par ailleurs, les abondements supplémentaires ou correctifs versés sur le CPF par l'employeur (versements visés ci-dessus) ne constituent pour lui ni la contrepartie d'une livraison d'un bien ou d'une prestation de service individualisée, ni le complément de prix de telles opérations. En conséquence ces versements ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l'article 256 du Code général des impôts (CGI).
Enfin, le preneur de la prestation de formation ne saurait être la CDC qui n'est qu'un intermédiaire facilitant la gestion de ce compte mais bien le titulaire de ce compte.
Dans ces conditions, le titulaire d'un CPF apparaît comme le consommateur final de la prestation de formation et son compte devra en conséquence supporter à ce titre l'intégralité du coût de la prestation qui pourra, le cas échéant, inclure de la TVA si l'organisme de droit privé dispensateur de formation n'a pas souhaité se placer en situation d'exonération en application du a du 4° du 4 de l'article 261 du CGI et des articles 202A à 202D de l'annexe II dudit code.
Administration : DGFiP
