Les billets M2i Les risques psychosociaux (RPS)
12 décembre 2022
Les RPS, qu'est-ce que c'est ?
Les RPS ont d'abord été envisagés sous l'axe du harcèlement. Des sensibilisations et de nombreuses formations ont alors émergé, sur le thème de la gestion du stress ou la gestion du temps, laissant penser que les RPS étaient liés aux salariés.
Aujourd'hui, les préventeurs ont identifié les risques : ils sont avant tout organisationnels. Ce sont donc essentiellement les organisations du travail et particulièrement les conditions de travail qui sont observées, car elles sont à l'origine d'une majeure partie des souffrances mentales, des TMS (troubles musculo squelettiques), voire des infarctus…
Il s'agit donc, pour les préventeurs, d'analyser les interactions entre le travail et la santé, permettant l'équilibre et l'épanouissement des salariés, face à différents « déterminants » physio factoriels.
La responsabilité de l'employeur concerne donc les facteurs professionnels : pas de travail sans une organisation de la production, des outils, et des supports pour y arriver (différence entre le travail prescrit, déterminé par les consignes, les procédures, et le travail réel, la mise en œuvre de compétences pour parvenir au résultat).
En résumé :
- Ils ne concernent pas que la souffrance mentale, le corps aussi pouvant être atteint ;
- Ils ne sont pas liés uniquement au comportement individuel, mais aux risques organisationnels surtout ;
- L'une de leurs sources réside dans les conflits interpersonnels, le travail étant souvent au cœur des désaccords.
Comment identifier les risques psychosociaux ?
Facteurs des risques pros, évaluation des risques (rapport Gollac, classification) :
- L'intensité et le temps de travail ;
- Les exigences émotionnelles ;
- L'autonomie et les marges de manœuvre ;
- Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail ;
- Les conflits de valeur ;
- L'insécurité de la situation de travail.
Focus sur les conditions de travail au sein de l'entreprise :
- Peut-on débattre sur l'écart entre le travail prescrit et le travail réel ?
- La confiance s'est-elle construite ? Entre collègues ? Avec la hiérarchie ?
- Y a-t-il coopération dans le service ?
- La reconnaissance est-elle basée sur ce qui a été fait et non sur ce que l'on est ?
- Reconnaissance par les pairs (jugement de beauté) ;
- Reconnaissance par la hiérarchie (jugement d'utilité).
Focus sur les conditions de la construction de la santé psychique dans le travail :
- Importance de pouvoir faire bien son travail (en situation dite standard ou particulière) ;
- Développer sa capacité à faire face aux situations spécifiques ;
- Pouvoir construire les règles de métier avec ses collègues.
Prévention des risques psychosociaux, où en est-on ?
L'ensemble du personnel doit être sensibilisé aux RPS.
La formation des CSE (comité social et économique) est essentielle, car ils sont plus à même d'identifier les pistes d'actions ; les chargés de missions RH doivent impérativement être sensibilisés également, pour favoriser le dialogue et les échanges.
La confiance se construit, elle ne se décrète pas !
Elle est essentielle car elle permet la remontée d'informations.
Les niveaux de prévention :
- Primaire : agir sur les facteurs de risques (conditions et organisation du travail) ;
- Secondaire : agir sur les individus, les outiller (gestion du stress, formation des managers) ;
- Tertiaire : cas avérés, éviter l'aggravation (prise en charge médicale, numéro vert, aménagement de postes individuels).
Les différents acteurs :
- Externes : médecin du travail, inspecteur du travail, agents de contrôle de la CARSAT, l'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), intervenants référencés pour la prévention primaire des RPS ;
- Internes : le salarié, l'employeur, les IRP (Instances représentatives du personnel).
Comment le Comité Social et Économique peut-il agir ?
Les membres du CSE ne sont pas des experts des risques psychosociaux : ils peuvent déclencher un premier niveau d'analyse des conditions de travail mais à aucun moment ils ne doivent prendre en charge la totalité de la démarche !
Le CSE ne doit pas « psychologiser » les risques.
Il peut solliciter l'inspection du travail dans le cas d'un risque identifié, qui mandatera un agent de contrôle ; il permet de faire retomber la pression dans la mesure où son rôle essentiel est de maintenir un dialogue constructif.
Un psychologue du travail ou un contrôleur, n'interviennent pas pour régler les problèmes mais pour attirer l'attention sur les facteurs de risques, les TMS, sensibiliser l'entreprise, favoriser le dialogue et conseiller.
Ses moyens d'actions :
- Recours à l'agent d'inspection (CARSAT*…) ;
- Enquête interne, contrôle du respect des règles, des conditions de travail ;
- Maîtrise conjointe de l'ordre du jour des réunions du CSE (Président : employeur - Secrétariat : salariés) ;
- Analyse des indicateurs (déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles, observations, avis, anticipation des causes) ;
- Droit d'alerte :
- Atteinte aux personnes (physiques ou mentales) ;
- Constatation d'un danger grave et imminent (DGI) ;
- Réunion pour échanger sur les points de vue sur le désaccord entre l'employeur et le contrôleur (CARSAT ou inspecteur du travail) ;
- Droit de retrait : mise en sécurité si accord ;
*La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) propose :
- Des aides financières aux entreprises qui souhaitent faire une étude et mettre en place des plans d'actions. Il y a une procédure et des critères d'obtention de la subvention, notamment l'obligation de faire intervenir un IPRP référencé uniquement ;
- Des formations de sensibilisation et bonnes démarches.
En cas de désaccord, l'inspecteur du travail se prononcera sur les mesures à prendre (mise en demeure, saisie d'un juge, injonction sur les mesures…).
La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) peut imposer la finalité mais pas les moyens (procéder à l'analyse des risques, mettre en place un plan d'actions).
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) :
- Le CSE doit être sollicité pour participer à sa rédaction (nouvelle loi de 2022) ;
- L'employeur a l'obligation de lui rendre compte (rapport annuel), concernant la prévention et les plans d'actions ;
- L'évaluation des risques porte sur l'entreprise :
- L'établissement (global) ;
- L'Unité de travail ;
- Le poste de travail (pour mieux appréhender les risques).
- Le DUERP est un outil majeur pour prévenir les risques pros ;
- L'employeur engage sa responsabilité pour une durée de 40 ans ;
- Il est un document incontournable et essentiel de la vie professionnelle ;
- Fiche d'entreprise ERP (Évaluation des risques professionnels) à présenter, à communiquer.
1€ investi dans la lutte contre les RPS permet à l'entreprise d'en récupérer 13.
Les formations obligatoires et réglementaires sont pour la plupart nécessaires pour l'exercice de certaines fonctions ou missions. Qu'il s'agisse de formations légales pour les représentants du personnel (CSE) et les ressources humaines (RH) ou de formations QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement), il appartient au chef d'entreprise de dispenser ces formations et les mises à niveau associées aux salariés.
Les experts M2i ont conçu une offre spécifiquement pensée pour répondre aux enjeux des organisations.
