Les billets M2i Qualiopi : l'exigence qualité en matière de formation

18 novembre 2019

Pour répondre aux exigences de la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, les organismes de formation, les centres de bilans de compétences, les nouveaux centres de formation d'apprentis ainsi que les prestataires d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience devront être certifiés, en répondant aux critères du référentiel national qualité (RNQ) pour accéder aux financements publics ou mutualisés.

• Pourquoi une marque ?

Le 21 novembre prochain, les 33 millions d'actifs ayant créé leur compte CPF pourront procéder à l'achat direct de leur formation en passant par l'application mobile ou bien en se connectant sur le nouveau portail moncompteformation.gouv.fr. Aussi, face à cette libéralisation du marché de la formation, et pour que le grand public s'y retrouve, il a été décidé de labéliser les organismes de formation qui répondent aux exigences du décret qualité. C'est chose faite avec le label Qualiopi, marque dévoilée le jeudi 7 novembre par le Ministère du Travail. Ce label sera prochainement disponible sur le site du Ministère, et les organismes qui auront été certifiés par un organisme certificateur (accrédité par le Cofrac), pourront, suite à l'audit de conformité rendu positif, apposer ce label dans leurs communications.

• Mise à jour du référentiel national qualité (RNQ)

Le RNQ version 4 qui précise les critères et indicateurs conformément à l'article l. 6351-1 du Code du travail est disponible sur le site du Ministère du Travail. Les dernières mises à jour viennent préciser le critère 19 sur les ressources pédagogiques des prestataires et apporte des compléments d'information sur les modalités des audits en cas de non-conformité.

• Le compte à rebours est lancé !

A compter du 1er janvier 2021, les organismes intervenant dans le champ des actions ayant pour objectif le développement des compétences devront, pour bénéficier des financements publics et mutualisés, répondre aux exigences du décret sur la qualité. L'actualité sur ce sujet est dense, d'autant plus que le Ministère met régulièrement à jour la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. Seuls les CFA déjà en exercice avant la loi « Avenir professionnel » auront jusqu'au 1er janvier 2022 pour obtenir la certification.

De nombreux organismes ont commencé leur démarche car il est à craindre un engorgement des audits préalables à l'approche de l'échéance. En effet, plus de 61 000 prestataires sont potentiellement concernés par cette démarche (cf. webinar du Centre Inffo du 5 novembre dernier), et plus de 31 000 prestataires bénéficient déjà des fonds publics ou mutualisés.

En résumé, pour obtenir cette certification valable sur une durée de 3 ans, les organismes doivent procéder à un audit préalable, qui contrairement au Datadock ne se réalise pas sur du déclaratif mais sur site.
Suivront un audit de surveillance à 18 mois, puis un audit de renouvellement à 3 ans.

Les tarifications des audits n'étant pas réglementées, les organismes sont invités à prendre contact avec les certificateurs pour connaitre les tarifs pratiqués, surtout dans le cadre d'organismes multisites.

M2i Formation s'impose la plus grande rigueur sur la qualité de ses formations afin de satisfaire au mieux sa clientèle.