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Les billets M2i FNE-Formation : quelle prolongation en 2022 ?

4 février 2022

Le dispositif du FNE-Formation s'est élargi à compter du dernier trimestre 2021, car rappelons-le, tous les salariés des entreprises, que ces dernières soient en AP, en APLD, en difficulté ou bien encore en mutation ou en reprise d'activité, pouvaient bénéficier du financement d'un parcours de formation, à condition de respecter les critères du Questions/Réponses du 9 septembre 2021.

Les entreprises se sont saisies de cette possibilité de financement des parcours de formations de leurs salariés, sachant qu'elles devaient déposer leurs demandes de prise en charge avant la fin de l'année 2021 pour obtenir l'accord de leur OPCO, pour une réalisation en 2022.

Les OPCO ont communiqué sur une date butoir (entre 2 à 3 semaines avant le 31 décembre 2021) pour instruire les dossiers et donner leur accord sur cette fin d'année, ne sachant pas de quelle façon le dispositif du FNE-Formation serait renouvelé pour 2022.

Plusieurs informations ont circulé, sur la signature de nouveaux avenants entre le Ministère du Travail et les OPCO, mais rien d'officiel n'a fait l'objet de communication de la part de la DGEFP.

Lors du webinaire organisé par la fédération Numeum le 1er février dernier, la DGEFP a confirmé qu'il n'y avait pas de budget spécifique alloué au FNE-Formation pour 2022, tout en précisant que le Gouvernement s'est organisé pour qu'il n'y ait pas de ruptures de financement sur ce dispositif. Le budget de 1,4 Md€, dédié au plan de réduction des tensions de recrutement viendrait accompagner le financement du FNE-Formation.

Concernant les critères d'éligibilités, ils perdurent à l'identique jusqu'à la fin juin 2022, date à laquelle le Régime d'encadrement temporaire devrait prendre fin (régime soumis à la réglementation européenne), et donc les critères de prise en charge reposeront après cette date sur celui du RGEC (Régime Général d'Exemption par Catégorie).

De prochaines évolutions du Questions/Réponses peuvent, dans les prochaines semaines, être publiées sur le site du Ministère du Travail, mais à date, les conditions d'éligibilité et de financement restent inchangées.

Lors de la parution, le 7 janvier dernier, d'une brève du New Tank RH Management, l'interview de Stéphanie Lagalle-Baranès, Directrice générale d'OPCO 2i, nous apprenait la reconduction à l'identique de la convention « Relance industrie » pour 2022. Dotée d'une première enveloppe de 160 M€ au titre du financement FNE-Formation, l'OPCO ne s'interdit pas de réitérer une demande de rallonge budgétaire, car 27 M€ ont déjà été engagés pour soutenir les entreprises des 32 branches industrielles adhérentes à l'OPCO.

De la même façon, l'OPCO ATLAS a signé un avenant pour une enveloppe de 60 M€ au titre de l'année 2022. Lors du webinaire organisé par Numeum le 1er février dernier, diverses questions ont été posées à la fois au représentant d'ATLAS et de la DGEFP, sur des refus de financement pour des parcours inférieurs à 35 heures.

En effet, pour des parcours de très courtes durées, le FNE-Formation ne peut être mobilisé pour se substituer au plan de développement de compétences, sauf lorsque l'action est stratégique pour l'entreprise et pour le salarié. Il en est de même pour le financement des formations aux langues et aux formations relevant de la responsabilité de l'employeur, qui, lorsqu'elles ne sont pas couplées à des compétences techniques ou transverses dans un parcours global, ne seront pas prises en charge. Il est donc nécessaire pour les entreprises de justifier et d'argumenter le contexte dans lequel elles se trouvent pour obtenir une décision favorable pour la prise en charge.

Concernant l'OPCO AKTO, nous avons été alertés par nos clients sur les refus et l'arrêt des prises en charge au titre de ce dispositif.

C'est à la fois en tant que client et prestataire que nous avons tenté de recueillir plus d'informations à ce sujet, mais effectivement, AKTO a effectivement stoppé les financements à ce sujet.

Les raisons invoquées sont le nombre de demandes de prises en charge, arrivées en masse en fin d'année, ce que nous confirme la fédération Les Acteurs de la compétence : « En décembre 2021, AKTO a reçu en 10 jours l'équivalent des 7 premiers mois de l'année, soit 50 000 dossiers FNE ».

Il est clair que les engagements pris par AKTO pour financer les demandes de prise en charge dépassent le budget alloué par l'Etat au titre du financement 2021.

A ce jour, la fédération siégeant en section paritaire professionnelle « œuvre pour trouver des solutions pragmatiques et répondre aux besoins des entreprises de la branche des organismes de formation, et agit par ailleurs auprès des pouvoirs publics pour que l'Etat complète sa dotation à hauteur de la demande initiale soit 180 millions d'euros ».

Concernant les autres OPCO, la DGEFP et le Ministère étudient les demandes des différents opérateurs à la fois sur l'aspect de la régulation des financements, comme pour celui de l'étude des demandes massives qui sont parvenues aux opérateurs ces dernières semaines.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s dès que les informations sur les signatures d'avenants nous serons communiquées.

 

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à fne@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 01 44 53 36 19 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).