Les billets M2i Nouvelles modalités de collecte : les webinaires de l'URSSAF

16 décembre 2021

L'échéance de l'organisation de la collecte des Contributions Uniques à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) par l'URSSAF se rapproche, et cet organisme qui collecte la plupart des cotisations salariales et patronales organise sur ces sujets des webinaires pour en préciser les modalités et le calendrier.

Jeudi 8 décembre dernier, la première webconférence sur le sujet du transfert de la collecte a été organisée afin de présenter les nouvelles modalités qui prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

Vous pouvez assister au replay de cette webconférence (la séquence débute à 6:30 minutes), animée par Cédric Leva, Responsable du projet, et de Pierre-Sylvain Guély, en charge des transferts au sein de l'URSSAF, à laquelle plus de 1 000 participants étaient connectés.

Concernant le solde de la collecte de 2021 au titre de la contribution sur la masse salariale 2021, c'est toujours auprès des OPCO que ce solde sera versé avant le 1er mars 2022.

« Les exercices postérieurs au 1er janvier 2022 seront gérés par les URSSAF pour les contributions légales de formation, celles du CPF-CDD et la part principale de la taxe d'apprentissage seront collectées mensuellement, et la première collecte interviendra au titre de la période d'emploi de janvier 2022 exigible le 5 ou 15 février 2022. En 2023, le réseau des URSSAF sera amené, au titre de l'exercice 2022, à recouvrer le solde de la taxe d'apprentissage, et pour les entreprises de 250 salariés et plus, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA). Les contributions conventionnelles resteront toujours collectées par les OPCO, et selon les décisions des branches professionnelles, ces dernières pourront être collectées au plus tôt au 1er janvier 2024. »

L'outil déclaratif utilisé sera la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et le versement de ces contributions se fera de façon mensuelle, seules la CSA de 2022 et la collecte du solde de la taxe d'apprentissage 2022 seront collectées respectivement le 05/04/2023 et les 5 ou 15/05/2023.

L'URSSAF collecte les contributions à compter de 2022, puis reverse à France Compétences, qui selon la clé de répartition liée à la représentativité des conventions collectives (numéro IDCC), redistribue aux OPCO et aux autres organismes les fonds pour financer les actions de formation. De nombreux détails sur ces sujets sont communiqués par les intervenants pour comprendre cette affectation et comment déclarer son appartenance à une convention collective applicable.

Il a été rappelé que la collecte par les URSSAF des contributions est sans TVA, et au terme de cette webconférence, les intervenants ont pris le temps de répondre à différentes questions qui ont été posées.

Une seconde webconférence a eu lieu le 14 décembre dernier, pour évoquer le sujet de la taxe d'apprentissage.

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