Les billets M2i Nouvelles dispositions de l'activité partielle effectives depuis le 1er juin 2021

11 juin 2021

A plusieurs reprises, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a précisé que les mesures visant à accompagner les entreprises, fortement impactées par la crise, se poursuivraient avec une modulation des taux d'indemnisation et d'allocation selon un calendrier détaillant les nouvelles règles. Deux décrets, en date du 28 mai 2021, viennent préciser les dates d'application, les entreprises et secteurs concernés ainsi que les taux d'indemnisation et d'allocation versés.

La sortie de crise sanitaire est en vue, mais il ne s'agit pas d'aller trop vite : « L'enjeu est de sortir graduellement des aides d'urgence massives, tout en maintenant un accompagnement de plus long terme pour les entreprises qui en ont besoin », avait déclaré Elisabeth Borne lors de son audition à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 7 mai dernier. Raison pour laquelle deux décrets publiés au JO du 29 mai accompagnent la reprise d'activité progressive des entreprises.

Le décret n°2021-671 du 28 mai 2021 modifie le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 sur le taux d'indemnité versée aux salariés :

• A compter du 1er juillet 2021, il sera ramené à 60% de la rémunération antérieure brute pour les entreprises qui ont recours à l'activité partielle dite de droit commun
• Pour les entreprises les plus affectées par la crise (secteurs protégés selon les annexes 1 et 2 du décret du 29 Juillet 2020), le taux d'indemnité à 60% s'appliquera au 1er septembre 2021
• Pour les entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouvera affecté, la baisse sera effective au 1er novembre 2021.

Le décret n°2021-674 du 28 mai 2021 modifie les précédents décrets quant aux taux et aux modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises par l'ASP :

• Pour le mois de juin, le taux passe de 60 à 52% de la rémunération antérieure brute, et à compter du 1er juillet, le taux sera ramené à 36% pour les entreprises qui ont recours à l'activité partielle dite de droit commun
• Pour les entreprises des secteurs protégés, le taux d'allocation baisse progressivement à compter du mois de juillet. Il sera de 60%, puis de 52% en août et à compter du 1er septembre, il sera fixé à 36%
• Pour les entreprises fortement impactées par la crise, le taux d'indemnité reste quant à lui maintenu à 70% jusqu'au 31 octobre 2021.

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