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Les billets M2i Ouverture des droits à l'assurance chômage pour les salariés qui souhaitent démissionner

18 novembre 2019

Conformément au Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, toute personne qui souhaite démissionner pour préparer un projet de reconversion, de création ou de reprise d'entreprises pourra bénéficier de cette mesure si elle respecte les conditions précisées par le Ministère du Travail.

Dans l'actualité de ces derniers jours, cette information ne vous a certainement pas échappé : à partir du 1er novembre 2019, les personnes qui démissionnent pourront bénéficier d'une allocation chômage.

  • Les CPIR (Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales) remplacent progressivement depuis le 1er janvier 2019 le réseau des FONGECIF, avec une gestion toujours paritaire, et continuent de gérer les nouveaux congés individuels de formation dénommés CPF de Transition.

    Avec la mise en application de ce décret, ils ont aujourd'hui une nouvelle mission car ce sont eux qui devront juger du caractère « réel et sérieux » du projet de reconversion, de création ou de reprise d'entreprise, et de ce fait valider le projet du salarié.
  • Passer par l'étape du CEP (Conseil en Evolution Professionnel), qui permettra au salarié qui souhaite démissionner de construire son projet pour le présenter au CPIR pour validation de la démarche entreprise. Jusqu'à au 31/12/2019 ce sont les mêmes opérateurs qui peuvent assurer cette prestation, après, le relai sera pris par les nouveaux opérateurs retenus par France Compétences.

Pour éviter que les salariés démissionnaires ne « mettent la charrue avant les bœufs », le Ministère du Travail a créé un site pour expliquer le déroulement de la démarche, et insister sur le fait que la démission ne peut intervenir que lorsque le salarié a bien mené l'ensemble des démarches et obtenu la validation des organismes consultés.

Le processus de reconversion et l'inscription auprès de Pôle Emploi peut s'effectuer et il pourra ainsi bénéficier de l'allocation chômage.

Vous avez un projet de reconversion ? Nous sommes là pour en parler avec vous !