Les billets M2i « Mon Compte Formation » s'ouvre aux employeurs avec EDEF
16 septembre 2020
Depuis le 6 juillet dernier, les entreprises et les financeurs disposent de leur portail d'information pour l'application CPF pour se préparer à abonder les comptes de leurs salariés. L'ouverture de l'espace de financement dédié aux employeurs, dénommé "Portail d'Information des Entreprises et des Financeurs (PIEF)" est effective dès le 3 septembre 2020.
Comment, en tant qu'employeur, pouvez-vous contribuer à alimenter le compte CPF de vos salariés ?
Dès le lancement de l'application CPF en novembre 2019, Muriel Pénicaud avait annoncé qu'elle serait prochainement accessible aux entreprises. Avec la crise sanitaire, cet engagement a été repoussé après l'ouverture en juillet 2020 aux abondements de Pôle Emploi.
Depuis le 3 septembre dernier, les entreprises peuvent désormais accéder à l'Espace Des Employeurs et Financeurs (EDEF) à partir du lien www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr, pour doter le compte CPF de moyens supplémentaires permettant le financement d'un projet de formation.
Ce site détaille toutes les possibilités en matière de dotation, qu'elle soit volontaire, supplémentaire, correctrice ou dans le cas d'un licenciement encadré par un accord de performance collective.
Il faut souligner la différence entre la dotation et l'abondement :
- La première est bien un versement sur le compte d'un salarié de droits complémentaires (pérennes), lui permettant de pouvoir les mobiliser dans le cadre d'un projet de formation qu'il aura déterminé,
- La seconde consiste à abonder un projet de formation identifié dans le cadre d'une co-construction, et l'entreprise pourra compléter le financement de la formation lorsque les droits du titulaire sont insuffisants.
Cette modalité sera accessible aux employeurs début 2021.
Rappelons que les dotations volontaires sont exclues de l'assiette de l'ensemble des prélèvements sociaux en application de l'alinéa c) du 2e paragraphe du livre III de l'article L.136-1-1 du Code de la Sécurité Sociale et ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu (cf. Question-Réponses du Ministère du Travail, février 2020).
Lors de la présentation de cet espace par la Caisse des Dépôts et Consignations aux organismes de formation, il nous a été précisé qu'une collaboration avec les branches professionnelles et les Régions était d'ores et déjà entamée pour permettre, d'ici la fin de l'année, des abondements ciblés vers des métiers en tension ou bien vers certaines catégories de publics.
