Les billets M2i Les évolutions du FNE-Formation - Bilan au 23 juin
3 juillet 2020
Olivier Poncelet, Délégué général de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), a convié Stéphane Rémy, Sous-Directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, au webinaire du 23 juin dernier (voir le replay). L'objectif principal : nous préciser les dernières évolutions du dispositif inédit FNE-Formation renforcé et les futures évolutions du dispositif d'activité partielle auquel il est articulé.
Rappelons que ce dispositif n'a cessé d'évoluer depuis l'instruction transmise aux Direccte le 9 avril 2020, permettant, au fur et à mesure de l'évolution du contexte sanitaire de permettre l'accueil en formation des salariés hors activité partielle, et de réintroduire la modalité du présentiel à compter du 2 juin.
Le dernier Questions/Réponses du Ministère en date du 16 juin précise les pièces demandées par les OPCO et/ou Direccte lors de la demande de subvention transmise par l'entreprise. En effet, selon les régions et l'opérateur habilité à conventionner, les pièces à produire étaient totalement différentes. Aussi, Stéphane Rémy clarifie notamment l'aspect du « devis détaillé qui comporte l'intitulé avec les objectifs et le contenu. On avait initialement mentionné les moyens et compte-tenu des échanges avec la FFP, nous avons considéré que cette dimension allait ouvrir des débats à n'en plus finir sur les moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement. On ne l'a pas retenue, il n'y a pas d'exigence sur le détail des moyens. »
Une autre évolution porte sur la reprise d'activité et la prise en charge par le FNE-Formation de la formation, notamment lorsque la sortie du dispositif d'activité partielle concerne toute l'entreprise. L'objectif ici, précise Stéphane Rémy « c'est lorsque l'entreprise, en totalité, reprend le chemin de l'activité, c'est de permettre au FNE de financer la formation jusqu'au bout (la formation ayant démarré en activité partielle), mais en cas de reprise d'activité, il y aura achèvement du processus de formation pris en compte. Dans le cas d'un glissement de calendrier, lorsque les formations peuvent dépasser la période initiale d'activité partielle pour se terminer dans le prolongement des dates d'activité partielle, il faut que cela reste dans le mode de la souplesse. Cela ne peut pas être programmé à l'avance, et il ne peut y avoir de dates programmées en dehors de l'activité partielle. Nous sommes bien dans un schéma de glissement de calendrier d'exécution sur les formations, et dans ce cas il y aura prise en compte de ce glissement pour réalisation des formations dans le prolongement de la période d'activité partielle. »
Plusieurs rappels et précisions ont été apportés, notamment sur le montant des 1500 € TTC qui n'est ni un plafond, ni un plafond horaire, sur les délais qui pour un 1er niveau de réponse ont vocation à intervenir sous 72 heures.
Cela a été également l'occasion de signaler qu'à ce jour, 58 M€ ont été engagés dans le FNE-Formation renforcé, avec plus de 70% d'acceptation de dossiers, 3% de refus et que ces chiffres restent stables depuis maintenant 3 semaines.
Il est clair que certains OPCO ont pris du retard dans le traitement du fait des nombreuses sollicitations, mais qu'il ne faut pas hésiter à remonter les difficultés rencontrées auprès de nos interlocuteurs de la FFP, avec des éléments étayés pour rappeler le cadre fixé.
Pour finir, Stéphane Rémy précise qu'il n'y a pas de date butoir pour le FNE-Formation renforcé, et que plusieurs hypothèses seront précisées très prochainement avec les annonces concernant le dispositif de relance. Il y aura toujours articulation avec le dispositif d'activité partielle et celui de l'APLD (Activité Partielle de Longue Durée) et un nouveau dispositif dénommé ARME (Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi) qui va être mis en place. Il est clair que les paramètres d'invention financière vont évoluer avec un reste à charge pour l'employeur, d'où l'intérêt d'un co-financement avec le CPF.
Il faut donc être attentif aux prochaines annonces et aux évolutions qui accompagneront à la rentrée prochaine la transformation du secteur. Notamment, « faire que la digitalisation ne soit pas un épiphénomène lié au COVID-19, mais bien une volonté de capitaliser sur cette expérience pour poursuivre les efforts en la matière. »
Pour toute information complémentaire sur le dispositif FNE-Formation renforcé, n'hésitez pas à consulter notre site ou contactez nos conseillers formation pour vous accompagner dans ce dispositif.*
*Sous réserve des conditions d'éligibilité du dispositif FNE Formation et du respect des dispositions légales et réglementaires par l'entreprise.
