Les billets M2i Evolution de la pandémie : les nouvelles dispositions

13 novembre 2020

La France, comme bon nombre de ses voisins européens, se voit sévèrement impactée par la seconde vague de la Covid-19. Ce constat nous amène à de nouvelles mesures de reconfinement annoncées par le Gouvernement le 29 octobre dernier.

Le point sur les actuelles et nouvelles mesures d'accompagnement, la mobilisation des OPCO, et celles qui sont en voie d'exploration.

• En premier lieu, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 vient modifier le précédent (décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) et précise que « les Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant du type R restent ouverts. Donc les organismes de formation, y compris les CFA, peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance », nous précise un communiqué de la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle).

Le principe est l'organisation des formations en distanciel. Lorsque cela n'est pas possible, compte tenu de la nature de la formation ou du public, les formations peuvent être organisées en présentiel dans le respect des consignes sanitaires.

Le décret conserve les règles d'application des gestes barrières, et impose de systématiser la distanciation physique et le port du masque.

• Lors de la seconde conférence du dialogue social du 26 octobre dernier, le cabinet de la Ministre du Travail a fait le point sur l'APLD (Activité Partielle de Longue Durée), en précisant que 600 accords ou décisions unilatérales (suite à des accords de branche) ont été conclus, représentant 200 000 salariés couverts par ce dispositif.

Plusieurs accords de branche ont également été signés (cf. site du Ministère sur les branches : métallurgie, Syntec, commercialisation et distribution de boissons, exploitation cinématographique), dont une vingtaine sont en cours de négociation.

Les trois quarts des accords concernent des PME de moins de 50 salariés.

Le Ministère du Travail émet cependant un bémol sur les accords signés pour déclencher le dispositif. S'ils comportent bien des engagements en termes de maintien de l'emploi, ils restent « en deçà des ambitions en termes de formation ».

Rappelons que les entreprises qui ont obtenu l'accord de la Direccte bénéficient d'une allocation équivalente à 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic, et d'une prise en charge des actions de formation selon les modalités mises à jour au 1er novembre 2020 :

• PEC de 80% des coûts pédagogiques,
• Possibilité de financer des formations internes et notamment l'AFEST,
• Plafond limité à 6.000 €/salarié et par an (en moyenne), soit un montant pris en charge de 4.800 € TTC,
• Le seuil d'instruction de 1.500 € est supprimé,
• Fin de la mixité des publics.

Quant au FNE-Formation pour les entreprises relevant du dispositif de l'APDC (Activité Partielle de Courte Durée), les conditions de prises en charge ont également été modifiées à compter du 1er novembre 2020 :

• PEC de 70% des coûts pédagogiques,
• Possibilité de financer des formations internes et notamment l'AFEST,
• Le seuil d'instruction de 1.500 € est supprimé,
• Fin de la mixité des publics.

Concernant les mesures de financement au titre du FNE-Formation pour l'APLD et l'APDC, le Questions/Réponses FNE-Formation actuel, mis en ligne sur le site du Ministère, devrait prochainement évoluer pour prendre en compte l'ensemble des nouvelles mesures ainsi que les derniers changements liés à la prolongation, le 17 octobre dernier, de l'Etat d'urgence sanitaire décrété par le Gouvernement jusqu'au 16 février 2021 inclus.

• Comme souligné par le site des « Editions Législatives », dans le cadre de la reconversion professionnelle, il est prévu une exonération de cotisations sociales sur la rémunération versée au bénéficiaire d'un congé de mobilité ou d'un congé de reclassement, au-delà des 12 premiers mois du congé (dans la limite de 24 mois).

Par ailleurs, dans le cadre de ce congé mobilité, un co-financement est mis en place pour permettre la prise en charge des frais pédagogiques de la formation, via la branche professionnelle (si accord Pro-A) ou le FNE-formation.

Également, une réflexion est en cours pour apporter des modifications à la Loi Avenir Professionnel, notamment pour les fonds mutualisés qui ne sont pas accessibles aux entreprises de taille intermédiaire.

• De nombreux OPCO se mobilisent pour soutenir l'effort de formation des entreprises qui comptent de sérieuses difficultés. C'est notamment le cas d'AKTO (opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d'œuvre) qui mobilise un budget de 40 M€ pour soutenir ses adhérents directement touchés par ce nouvel épisode de crise sanitaire.

L'OPCO EP, met également des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises de moins de 50 salariés, en activité partielle ou non dans la prise en charge, jusqu'au 31 décembre 2020 de 100% des coûts pédagogiques.

ATLAS déploie de nouvelles POEC (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective) financées par Pôle Emploi, pour favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi sur les métiers de l'assurance et du conseil (Banque et assurance, Ingénierie, Expertise comptable, Concepteur développeur, Consultant informatique, Data et Digital Business, Systèmes et réseaux). Dans le cadre de l'APLD avec mobilisation du FNE-Formation, la branche finance les 20% de reste à charge au titre de la part conventionnelle.

N'hésitez pas à prendre contact avec vos conseillers au sein de l'OPCO de votre branche pour connaître les mesures exceptionnelles déployées pour accompagner votre activité et le développement des compétences de vos salariés.