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Les billets M2i « Transition collective », nouveau dispositif présenté par la Ministre du Travail

13 novembre 2020

Cela fait partie des mesures annoncées par Jean Castex, dans le cadre du plan « France Relance », de développer de nouveaux dispositifs pour relancer l'économie et favoriser l'emploi et les compétences. Les réunions de concertation menées ces dernières semaines entre partenaires sociaux et gouvernement ont donné lieu à la création de ce nouveau dispositif baptisé « Transition collective ».

Après ces annonces tant attendues, il était urgent de passer à une mise en œuvre rapide et simplifiée en y associant les acteurs du dialogue social autour de réunions de concertation débutées fin septembre avec le Ministère du Travail et de l'Emploi.

Au départ, le gouvernement souhaitait s'orienter vers un « CPF de transition - métiers en tension », piste non retenue par l'ensemble des partenaires sociaux, car complexe à mettre en œuvre et pas assez rapide dans son déploiement.

L'annonce de la création d'un nouveau dispositif a été faite par Elisabeth Borne lors de la seconde conférence du dialogue social du 26 octobre dernier en présence des partenaires sociaux. « Transition collective » se voit allouer un budget de 500 M€, somme prélevée sur l'enveloppe du FNE-Formation (dont le budget est de 1 Md€).

Ce dispositif est une réelle co-construction avec les partenaires sociaux pour répondre à la priorité majeure qu'est l'emploi, dans la période de crise que nous traversons.

Il se veut simple, rapide, sans obligations contraignantes et sans faire appel à la négociation collective, l'objectif est d'orienter les salariés pour lesquels l'emploi est menacé vers de nouveaux métiers présentant des perspectives de recrutement fortes.

Pour ce qui concerne sa mise en œuvre, le  site du Ministère dédie une page spécifique et précise que « L'État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l'entreprise. La rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Elle sera de 75% pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés, tandis que pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l'État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés ». Pour les entreprises pour lesquelles il y aurait un reste à charge, celui-ci sera financé selon l'accord convenu entre celle qui accueille le bénéficiaire et celle qui accompagne la reconversion.

Concernant la gestion de ce dispositif au plus proche des territoires, elle incombera principalement aux associations Transitions Pro et aux OPCO, dont la définition des rôles respectifs est en cours pour un déploiement avant la fin de l'année 2020.

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