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Les billets M2i Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

1 septembre 2020

La crise économique liée à la Covid-19 a nécessité la mise en place en urgence d'un dispositif permettant de soutenir les entreprises et les 9 millions de salariés impactés. Malgré l'aide de l'Etat pour protéger les travailleurs, les emplois, les savoir-faire et les compétences de nombreuses entreprises ont dû faire face à une baisse importante de leur chiffre d'affaires, et le carnet de commandes actuel ne permet pas, pour certaines d'entre-elles, de reprendre une activité normale.

Le Gouvernement met en place un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour permettre de passer à une activité réduite pour le maintien dans l'emploi des salariés, ce qui lui vaut l'acronyme d'A.R.M.E (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi).

Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité ont la possibilité de recourir à l'APLD. Ce dispositif ayant pour principal objectif d'éviter les licenciements et de permettre la relance de l'activité économique a fait l'objet d'un décret publié le 28 juillet au JO.

Pour cela, l'entreprise adresse sa demande à la Direccte de son territoire, avec l'obligation d'y joindre un accord collectif, signé au sein de l'établissement, de l'entreprise, du groupe, ou de la branche.

La Direccte dispose de 15 jours pour valider l'accord, et de 21 jours pour homologuer le document reprenant les termes de l'accord de branche.

L'APLD est accordée pour des périodes de 6 mois, dans la limite de 24 mois (consécutifs ou non), sur une période de référence de 3 ans.

La réduction de l'horaire de travail du salarié ne peut dépasser 40% du temps de travail légal, et sa rémunération, versée par l'employeur, ne peut être inférieure à 70% du salaire brut.

Du côté employeur, les barèmes d'indemnisation varient selon la période où l'entreprise a fait sa demande d'APLD.

Des informations détaillées sont communiquées sur le site du Ministère, dont le tableau récapitulatif ci-dessous, précisant le calendrier, l'indemnisation des salariés, l'allocation employeur et la durée.

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Concernant les prises en charge possibles en matière de financement de la formation dans le cadre du FNE-Formation, nous attendons les précisions et directives à venir du Ministère, sachant que la communication du Cabinet de la Ministre (en juin dernier) sur ce sujet était la suivante :

  • Jusqu'au 30 septembre 2020, les entreprises ayant recours à l'activité partielle de droit commun bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100% des coûts pédagogiques, puis de 70% des coûts pédagogiques à compter du 1er octobre 2020
  • Les entreprises ayant recours au dispositif spécifique de l'APLD depuis le 1er juillet bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 80% des coûts pédagogiques, et ce durant toute la période où elles auront recours à l'APLD

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