Les billets M2i Constructys perd son agrément d'OPCO de la construction

16 juillet 2021

Depuis déjà plusieurs mois, Constructys fait l'objet de différends politiques entre les partenaires sociaux de la branche du bâtiment, nous révélait News Tank RH en mars dernier. Sylvie Leyre a été nommée administratrice provisoire par le Ministère du Travail pour régler les difficultés et ouvrir à nouveau des négociations pour respecter la réglementation en matière de paritarisme.

La CGT, plus exactement la FNSCBA-CGT (Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois-Ameublement) n'ayant pas signé l'accord constitutif de l'OPCO s'est trouvée être exclue du Conseil d'Administration de l'OPCO, ce qui est contraire aux règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, inscrites dans le Code du Travail (article R 6332-4).

La FNSCBA-CGT a donc saisi le Tribunal Administratif de Paris pour demander l'annulation de l'arrêté d'agrément de l'accord constitutif de l'OPCO sur ce motif et sur plusieurs requêtes, ce qu'elle a obtenu dans une décision rendue le 29 juin 2021.

Cette décision du Tribunal Administratif de Paris amène l'OPCO à suspendre momentanément les engagements et les paiements sur les fonds de la formation, ce qui, en période de sortie de crise sanitaire et de relance rend les choses complexes et difficiles pour les entreprises qui se sont engagées dans une démarche de reconversion, de transition ou de formation pour leurs salariés.

Une note d'information sur le site de Constructys informe les adhérents de l'arrêt de cet agrément.

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à contact@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 0 810 007 689 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).