Les billets M2i Actualités récentes : Identifier son OPCO ; Prolongation des titres-restaurant
3 mars 2022
Nous vous proposons une synthèse sur 3 sujets d'actualités que sont : la mise à disposition par France Compétences d'un moteur de recherche pour identifier son OPCO, également un nouveau report concernant le plafond d'utilisation des titres-restaurant et le sujet des arnaques au CPF.
- Identifier son OPCO d'appartenance pour la collecte URSSAF
Lors des différents webinaires, accompagnés des instructions disponibles sur le site de l'URSSAF concernant la mise en œuvre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage, il a été précisé que les déclarations s'effectuaient via la DSN à compter des 5 ou 15 février 2022.
Pour cela, les entreprises doivent renseigner l'identifiant de la convention collective d'appartenance (IDCC), mais pour les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche, il est plutôt difficile d'identifier son OPCO pour renseigner la rubrique « Opérateur de compétences ».
France Compétences vient de mettre à disposition sur son site un moteur de recherche permettant via l'IDCC, s'il est connu, ou via son code APE, de retrouver l'OPCO de rattachement pour compléter les démarches de déclaration en DSN.
Cette table de correspondance est amenée à évoluer selon les accords des branches professionnelles.
- Mode d'utilisation des titres-restaurant
Dans sa newsletter du 23 février dernier, le Ministère de l'Economie nous informe d'un nouveau report de date pour le plafonnement de l'utilisation des titres-restaurant au-delà du 28 février 2022.
En effet, avec les restrictions sanitaires qui s'appliquent depuis de nombreux mois, à la fois aux salariés et au secteur de la restauration, le plafond journalier des titres-restaurant reste doublé dans les restaurants (maintien du passage de 19 € à 38 €).
De la même façon ils sont utilisables les weekends et jours fériés jusqu'au 30 juin 2022.
- Démarchage abusif, arnaque et fraude au CPF
Depuis plusieurs mois maintenant, nous faisons tous l'objet de démarchage abusif en lien avec le Compte Personnel de Formation, que ce soit par SMS, mails ou appels téléphoniques. Le Ministère du Travail avait déposé en novembre 2021 un amendement visant à interdire le démarchage, celui-ci a été rejeté par le Sénat.
Les reportages et interviews sur les arnaques et les escroqueries au CPF ont fait grand bruit durant l'année 2021, à tel point que le Ministère du Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, des députés et différents acteurs de la formation ont lancé le 8 février dernier un Comité de pilotage ministériel pour lutter contre ces pratiques.
Un projet de proposition de loi sur le sujet du démarchage présenté par Catherine Fabre (Députée LREM) fait également partie des propositions, mais il ne pourra malheureusement pas être examiné avant la période d'élection présidentielle.
Ce Comité de pilotage a pour objectif de se réunir tous les mois et de traiter de l'avancement de deux sujets prioritaires :
- Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif,
- L'intensification de la lutte contre la fraude.
Il est en effet inacceptable que le succès du CPF, pour permettre à chaque actif de développer ses compétences et de prendre en main le développement de son parcours professionnel, « fasse l'objet de démarchages abusifs irritants pour nos compatriotes. Il est intolérable qu'il donne lieu à des escroqueries ou des détournements d'argent public. L'action de l'État contre ces phénomènes se poursuit par une intensification des contrôles et des sanctions. » selon les déclarations d'Elisabeth Borne, Ministre du Travail.
Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.
CONTACTEZ-NOUS
