Les billets M2i Tour d'horizon sur l'actualité du mois de décembre 2020

11 décembre 2020

Vous permettre d'aller à l'essentiel dans ce qui fait l'actualité des Ressources Humaines est notre préoccupation quotidienne. A cet effet, nous vous proposons une synthèse des derniers éléments réglementaires et des différents sujets de préoccupations pour clôturer cette année 2020 et prévoir 2021.

Report de l'entretien professionnel au 30/06/2021

L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 a été publiée le 3 décembre dernier pour confirmer le report des entretiens professionnels et du bilan récapitulatif pour le 30 juin 2021.

Ainsi, toutes les entreprises qui n'avaient pas satisfait à cette obligation dispose de 6 mois de plus pour réaliser les entretiens professionnels. De la même façon, la dotation corrective est repoussée au 30/06/2021.

Rappelons que pour la dotation corrective, l'employeur doit verser spontanément la somme de 3000 € sur le compte CPF de chaque salarié pour lequel l'entreprise n'a pas satisfait aux obligations qui lui incombent. Mais quid lorsque le titulaire n'a pas ouvert son compte CPF ?

Nous avons posé la question à la Caisse des Dépôts et Consignations : « L'employeur peut répondre sans souci à son obligation réglementaire car le compte de TOUS les actifs existe. Ils sont tous créés par la Caisse des Dépôts. Les actifs (dès 16 ans) peuvent ACTIVER leur compte mais, même s'ils ne le font pas, les comptes existent et sont alimentés automatiquement par les droits communs depuis 2015. Pour les droits correctifs, l'employeur peut donc s'acquitter de ses obligations quand bien même son salarié ne souhaite pas "profiter" de ses droits. »

L'utilisation des titres restaurants prolongée

Du fait de la fermeture administrative des restaurants, le Gouvernement a mis en place diverses mesures pour l'utilisation des tickets restaurants et le relèvement du plafond quotidien (informations communiquées par Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, lors d'une interview ce 4 décembre).

Le plafond journalier de 19 € est passé à 38 € et cette mesure sera effective jusqu'en septembre 2021. Il en sera de même pour la validité des titres restaurants qui ne prendra pas fin en février prochain mais également en septembre.

Le fonds de solidarité

Présentées lors de l'allocution du déconfinement progressif, plusieurs options d'indemnisation sont possibles pour les établissements fermés administrativement.

Quelque soit la taille de ces entreprises, il leur est possible de choisir entre une aide pouvant aller jusqu'à 10.000 € ou bien une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Selon les secteurs, pour les entreprises et fournisseurs qui ne ferment pas totalement mais qui subissent des répercussions de la crise sanitaire, une aide ou indemnisation au titre du fonds de solidarité pourra leur être versée selon la perte de chiffre d'affaires enregistrée.

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