Les marchés publics de travaux recouvrent d'importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l'exécution du marché.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les spécificités juridiques des marchés de travaux
- Pratiquer les différentes étapes, de la phase de passation au suivi de l'exécution
- Gérer l'exécution financière des marchés de travaux et prévenir les litiges
Niveau requis
Avoir des connaissances de base sur les marchés publicsPublic concerné
Chargés d'opérations de travaux en conception et/ou en exécution en poste ou nouvellement nomméToute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l'exécution des marchés publics de travaux
Programme
DEFINIR LE CADRE GENERAL DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Déterminer les acteurs du marché et leurs missions
- Le maître de l'ouvrage, le RPA, le mandataire et le CO
- Les besoins, la faisabilité et le programme
- Le maître d'œuvre
- Les modalités du choix
- Le contrôleur sécurité (CSPS) et le contrôleur technique
- Les opérateurs économiques, groupements et sous-traitants
Identifier les différentes étapes de la passation d'un marché
- La typologie et les méthodes de dévolution des marchés de travaux
- Les procédures de consultation
- Les procédures formalisées et non formalisées
- Les marchés fractionnés et allotis
- Les différents documents de consultation
- Les offres et les candidatures : le DUME
Étude de cas : application de la méthodologie de pondération des critères pour l'appréciation d'une offre
Préparer au mieux son marché
- La notification du marché
- Les situations de recours
- Les pièces contractuelles et documents d'exécution
- Les démarches réglementaires
- Les assurances les plus adaptées à son opération
- La période de préparation et l'organisation du chantier
OPTIMISER L'EXECUTION FINANCIERE DE SES TRAVAUX
Fixer les prix
- Le prix unitaire ou forfaitaire
- La variation et l'actualisation des prix
- Les variations de la masse des travaux
Identifier les principes de rémunération de l'entrepreneur
- L'avance facultative et la retenue de garantie
- Les acomptes et les délais de paiement
- Le règlement du sous-traitant direct et indirect
- Les intérêts moratoires, les pénalités et les primes
APPLIQUER LE CCAG TRAVAUX
Assurer le suivi de l'exécution de ses travaux
Gérer les incidents en cours d'exécution
- Les moyens de gestion
- Les délais d'exécution et les documents d'exécution
- Les dispositions nouvelles du CCAG
- L'implantation des ouvrages
- L'arrêt des travaux et les mesures coercitives
Clôturer le marché
- Les opérations préalables à la réception (OPR)
- La réception et la mise à disposition de l'ouvrage
- La clôture financière, la mise en jeu des garanties et les réclamations
Test de connaissances : test sur les acquis de la formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
