Concevoir un projet respectueux de l'environnement afin d'obtenir l'autorisation de l'administration nécessite d'effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d'atteinte à l'environnement : tel est l'objet de l'étude d'impact.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE
- Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
- Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation
Niveau requis
Connaître le cadre réglementaire des ICPE
Public concerné
- Responsables environnement
- Responsables d'études d'impact ou de projets soumis à l'étude d'impact
- Ingénieurs et techniciens
Programme
Valider le cadre réglementaire
- L'articulation entre l'étude d'impact et l'évaluation environnementale
- L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
- Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
- Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l'étude
- L'incidence de la transposition de la directive IED
- Les simplifications des procédures administratives : autorisation unique
Maîtriser le contenu des études d'impact
- Les objectifs de l'étude d'impact
- Les guides méthodologiques
- L'examen au cas par cas et le cadrage préalable
- Le scénario de référence
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter "l'état initial" du site et de son environnement : l'état de référence
- Décrire l'environnement du site, l'état de la qualité / pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
- Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
- Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence
Analyser les impacts sur l'environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Les points obligatoires à développer : le bruit, l'air, l'eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
- L'étude des effets cumulés
- Appréhender les méthodes d'évaluation
- Les seuils réglementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
- Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
- Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts : la doctrine ERC
- Présenter les solutions envisagées, les critères de choix du projet
- La doctrine ERC : éviter, réduire, compenser
- décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, le suivi des mesures ERC
- Les dépenses et investissements nécessaires
- Mettre en lumière des avantages d'un projet, au regard de la protection de l'environnement
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
- Les exigences introduites par l'application de la directive IED
Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Évaluer les risques pour la santé des populations
- La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
- Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
- L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
- Discuter et argumenter les hypothèses retenues
Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
