La multiplication des réglementations assorties d'une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l'importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.
Objectifs pédagogiques
Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeantsPrévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
Cerner les principaux domaines à risque
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit pénal des affaires ou avoir suivi la formation " Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1 " (code 20065)
Public concerné
Responsables juridiques, contentieux et juristesResponsables des ressources humaines
Programme
Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale
- Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
- La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
- La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
- Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité
Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
Les personnes morales concernées et les infractions visées
- La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales (loi Perben II)
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
- Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
- Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
- Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale
Identifier les principaux domaines à risque
L'hygiène et la sécurité du travail
Les risques liés au non-respect du droit du travail
- Durée du travail et représentants du personnel
- Travail dissimulé et intérim
- Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance
L'environnement
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
