La réglementation encadrant la sécurité des salariés se renforce régulièrement. Parallèlement, la question de la responsabilité de l'entreprise ou de son dirigeant occupe une place croissante dans la gestion des maladies ou des accidents. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser les fondements de la réglementation, son application pratique et ses enjeux juridiques.
Objectifs pédagogiques
• Expliquer les principes généraux de la réglementation santé et sécurité au travail• Identifier le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
• Analyser les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire
Niveau requis
Avoir des connaissances de base en droit du travail ou responsabilité de l'employeur
Public concerné
• Collaborateurs des services environnement, hygiène, sécurité et qualité
• Membres du CSE
• Responsables juridiques et juristes
Programme
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
• Les principes généraux de prévention
Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
• Présentation des différents intervenants : CSE, CSSCT, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, CARSAT, Inspection du travail, DREAL….
• Rôles et compétences de chacun
Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Présentation du DUERP et des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
• Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conforme
Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident
Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
• Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
• Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• La coresponsabilité : spécificités de la sous-traitance
• La réparation des accidents
Mettre en place des mesures de prévention juridique
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Exercice d'application : sur l'appréciation des risques en matière de sante et sécurité au travail, sur l'application de la délégation de pouvoir, et la responsabilité du dirigeant d'entreprise
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
