Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre le Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation et l'exécution d'un marché
- Candidater à un marché public et organiser sa réponse aux appels d'offres
- Organiser la mise en œuvre des différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise
Niveau requis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratiquePublic concerné
- Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
- Juristes non spécialisés dans les marchés publics
- Commerciaux et entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
- Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en marchés publics
Programme
Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics
Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France
- Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du Code, nouveautés
- Bien assimiler les nouveaux textes
Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
- Panorama des procédures de passation des marchés publics
- Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché
- Maîtriser les règles du sourcing
- La publicité, la transparence et l'information des candidats
Maîtriser les modalités de publicité
- Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes et locales...
Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA
Préparer et analyser une candidature
- Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
- Le DUME électronique, le MPS
- Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
- Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète
Préparer et analyser une offre
- Les critères possibles et acceptables
- Répondre correctement et précisément à chaque critère
- Définir les critères exclus ou interdits
Recenser les différents types de marchés
Définir l'objet du marché
- La détermination des besoins : actualité du sourcing dans l'achat public
- Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants
Structurer le marché
- Les marchés à lots, les accords-cadres
- Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
- L'allotissement obligatoire et ses dérogations
Les marchés complexes
- Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
- Marchés de partenariat
Identifier les pièces essentielles d'un marché
Rédiger et analyser les pièces du dossier
- L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
- Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
- Les pièces et les pièges de la réponse
Utiliser des variantes
- Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
- Le mécanisme de présentation et d'évaluation
- La reconduction tacite du marché
Petits marchés de moins de 40 000 euros
- Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité
Modifier les marchés publics
- Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
- Les modifications substantielles du marché redéfinies
Défendre/attaquer un marché public
- Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
- Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
- Le référé précontractuel
- Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
- Connaître les risques indemnitaires
Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d'un marché public ?
Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
