Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.
Objectifs pédagogiques
Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition
Se préparer aux conséquences de l'évolution de la législation fiscale en matière de prix de transfert
Niveau requis
Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027)
Public concerné
Fiscalistes et avocats fiscalistesResponsables financiers et comptables
Responsables juridiques et fiscaux
Programme
Structurer sa politique des prix de transfert
- L'entrepreneur principal
- L'analyse fonctionnelle comparée
- Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l'appliquer en comptabilité
Étude de cas : analyse comparée des méthodes
Vérifier le caractère facturable des services
Appliquer une méthode de facturation
- La facturation directe
- La répartition des coûts
Gérer la problématique des incorporels
Mettre en place une organisation des incorporels
- Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
- Les marques
Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
- La taxation des redevances
- Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
- Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe
- Les économies de localisation
- Les restructurations réussies
- Les établissements stables
- Les indicateurs de profit contestés par l'administration
- L'utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées
Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale
Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
Cerner les principales situations à risques
- Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
- Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
- Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix
Définir une stratégie face à l'administration
Analyser les bonnes solutions documentaires
- Mettre en place une documentation appropriée
- Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
- Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
- Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
- Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
