La fraude documentaire permet d'ouvrir un compte bancaire, d'obtenir des prêts, de commettre diverses infractions : escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme… Les risques financiers, pénaux et administratifs encourus par les professionnels de la banque nécessitent d'apporter une attention toute particulière aux documents produits dans le cadre d'une relation d'affaires. Il faut en effet être en mesure de détecter les faux documents pour prévenir ces risques.
Objectifs pédagogiques
Cerner le phénomène de la fraude documentaire
Identifier les faux document
Éviter la mise en jeu de sa responsabilité
Niveau requis
Évoluer au sein d'un établissement bancaire
Public concerné
Responsables d'agence bancaireChargés de clientèle de réseaux bancaires
Responsables juridiques et juristes de banque
Toute personne confrontée au risque de fraude et souhaitant améliorer sa politique de prévention
Programme
Cerner le phénomène de la fraude documentaire
Connaître les obligations légales
- L'obligation d'identifier le cocontractant
- L'implication pénale
Identifier les différents types de fraudes
- Les infractions : la contrefaçon, la falsification, l'usage frauduleux et l'obtention frauduleuse d'un document
Les acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
Étude de cas : analyse commentée de cas de fraude documentaire
Identifier de faux documents
Distinguer les catégories de faux documents
- Les faux justificatifs d'identité
- Les faux justificatifs de domicile
- Les faux justificatifs de travail
- Les faux justificatifs des opérations financières
Procéder à l'identification par un examen visuel
- Recenser les outils de détection disponibles
- Rechercher les anomalies pour chaque document
Étude de cas : examen des documents nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire
Définir la procédure à suivre après la détection d'une fraude documentaire
- Établir une liste des niveaux de contrôle pour chaque document
- Saisir la hiérarchie
- Saisir l'autorité judiciaire
- Rédiger un modèle de saisine
Exercice d'application : identification de la juridiction compétente et analyse de la procédure à suivre pour traiter un cas de fraude
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
