Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics le 1er octobre 2018, l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d'acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.
Objectifs pédagogiques
- Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation
- Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des offres
- Appliquer les nouvelles mesures de dématérialisation en phase exécution
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domainePublic concerné
Toute personne devant participer à la mise en place de procédures dématérialisées de marchés publics (secteur public)Programme
1er jour
Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
- Focus sur le Code de la commande publique et ses arrêtés
- Le plan de transformation numérique de la commande publique
- Les guides très pratiques de Bercy
- Les principales obligations du pouvoir adjudicateur
- Les principales obligations de l'opérateur économique
Faciliter la candidature des entreprises avec le DUME
- Le principe « Dites-le-nous une fois »
- Le fonctionnement du DUME
- La base de données de e-Certis
Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics
- Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
- Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l'analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
- Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
- Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
- Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique
- Les équipements nécessaires
- Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement
- La solution de traitement des virus
- Les difficultés et les précautions à prendre
ÉTUDE DE CAS
Remise d'exemples et analyse critique des clauses d'un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques sur le profil acheteur
Mise en pratique du DUME
2e jour
Optimiser l'efficacité de l'achat public par l'usage des nouvelles technologies
- Utiliser le Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
- définition du SAD
- modalités de mise en œuvre
- Utiliser les enchères électroniques inversées
- mode de fonctionnement
- facteurs de réussite de l'enchère électronique
Traiter les plis électroniques
- Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
- Les personnes désignées pour l'ouverture des plis électroniques
- Ouvrir les copies de sauvegarde
- Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
- Traiter les candidatures électroniques d'entreprises groupées
- Gérer la transmission et la réception des plis
- Vérifier la régularité des offres électroniques
- Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire
ÉTUDE DE CAS
Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles
Suivre la fin de la passation électronique d'un marché public
- La signature électronique du marché par l'acheteur
- Le contrôle de légalité électronique
- Les conditions de l'archivage électronique
Maîtriser l'exécution dématérialisée du marché
- Les ordres de services
- Les bons de commande
- Le décompte général et définitif
Publier les données essentielles de vos marchés : l'open data
- Identifier les données à publier
- Les modalités pratiques de l'open data
- Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles
Intégrer le process de facturation électronique
- L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
- La généralisation des factures électroniques dans l'achat public
- Le portail public de facturation : Chorus Pro
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
