Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l'écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques dans le contact du nouveau CCAG.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les dispositions du CCAG TIC
- Rédiger efficacement les documents contractuels
- Développer les performances économiques des achats informatiques
Niveau requis
Avoir des connaissances de base en marchés publics
Public concerné
Responsables des services marchés, achats publics et informatiquesDirections commerciales, juridiques et de projets des entreprises de services numériques
Toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics informatiques
Programme
Intégrer les spécificités de l'informatique
- Les enjeux de l'informatique dans une organisation
- Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
- Les schémas contractuels dans l'achat informatique
- La typologie des marchés
Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Le Code de la protection de la donnée personnelle
- Les lois spécifiques de cyber-sécurité
- loi du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés
- loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- règlement de l'UE sur la cyber-sécurité 2019
- Le CCAG TIC et le CCAP TIC : nouveautés issues de la réforme des CCAG 2021
- Clause relative à la sécurité informatique des échanges
- Clause relative à la maintenance en condition de sécurité
- Pénalités relatives à la violation des obligations de sécurité
- Clause relative à la propriété intellectuelle
- Les textes satellites
- décret 2019-184
- décret 2021-746
- Le vocabulaire informatique
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC
Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
- La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
- La prise en compte des exigences de l'informatique écoresponsable
- L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
- Les pièges à éviter
Déterminer la démarche d'achat la plus adaptée aux projets informatiques
- Les procédures de passation les plus adaptées à l'informatique
- Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d'informatique
- L'usage de l'accord-cadre
- L'allotissement dans le domaine informatique
- La détermination et la variation des prix
- La pratique des unités d'œuvre
- Les règles et pratiques de l'allotissement
Réussir la rédaction de son marché d'informatique
- Les erreurs les plus fréquemment commises lors de la rédaction du DCE
- La détermination des critères et sous-critères
- Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
- Le cas particulier des logiciels libres
- Les recommandations de Syntec Numérique
Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle
Sécuriser l'exécution de son marché d'informatique
- Gérer l'exécution du marché
- les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
- le contrôle et le règlement des prestations
- les particularités des marchés publics d'infogérance
- les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
- les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
- la résiliation dans les marchés d'informatique
- les conditions de passation des avenants
- la sous-traitance dans les marchés d'informatique
- Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC
Étude de cas : analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
