La gestion d'un contrat d'assurance automobile est un enjeu important car il représente un produit d'appel pour conquérir un prospect. Aussi, le contexte réglementaire exige une immersion totale dans la matière : appréhender les incidences de la loi Badinter, maîtriser la mise en œuvre des garanties, connaître les critères de tarification et les conventions applicables en cas de sinistre.
Objectifs pédagogiques
Cerner les aspects juridiques et économiques de l'assurance automobileMaîtriser les mécanismes des différentes garanties et les critères de tarification
Identifier les points clés de la gestion des sinistres corporels
Niveau requis
Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249).
Public concerné
Rédacteurs et gestionnaires assurance automobileResponsables des assurances
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance automobile
Programme
Étudier le cadre légal et les enjeux de l'assurance automobile
Identifier les grandes étapes législatives
- Lois de 1958 et de 1985
- Définition d'un véhicule terrestre à moteur au sens strict de la loi Badinter
Identifier les spécificités du contrat automobile
- Les pièces incontournables à exiger de son assureur : le relevé d'information
- La vie du contrat en cas de cession du véhicule
- Les modalités de résiliation contractuelle, le préavis
Mesurer les enjeux du secteur
- Analyser le marché, les acteurs et la sinistralité
- Identifier les différentes garanties et comprendre leurs mécanismes
Analyser la garantie de responsabilité civile
- Obligation d'assurance et le rôle du bureau central de tarification
- Définition de la garantie, extensions et exclusions
- Focus : distinction garantie défense recours / protection juridique
- Intervention du fonds de garantie
Exercice d'application : mise en jeu de la garantie de responsabilité civile
Examiner les garanties dommages facultatives
- Incendie, vol, dommages tous accidents, bris de glaces…
Déterminer le rôle de la garantie du conducteur
- Protection du conducteur, garantie des véhicules professionnels, assistance
Apprécier les critères de tarification, maîtriser le bonus-malus
Distinguer les critères liés au véhicule garanti
- Usage du véhicule, zone de circulation…
Déterminer les éléments relatifs au conducteur
- Conducteur novice/expérimenté, conducteur habituel/occasionnel…
Maîtriser les mécanismes du bonus/malus
- Véhicules soumis et contrats concernés
- Évolution du bonus, application du malus, usage spécifique du " tous déplacements professionnels "
- Règle de la descente rapide
Calcul de la prime et chargement
- Étude de cas : analyse de différents tarifs selon les caractéristiques du conducteur et du véhicule
- Optimiser son efficacité dans la gestion d'un sinistre automobile
Maîtriser le champ de la loi Badinter
- Le droit à indemnisation du conducteur
- L'article du Code de la route opposable au conducteur
Connaître les conventions et leurs mécanismes
- Cerner les autres possibilités d'indemnisation : hors convention
Analyser les différentes étapes : de la déclaration du sinistre à l'indemnisation des dommages
- Déclaration, évaluation des dommages et expertise, assiette du recours
- Tour d'horizon des termes d'expertise spécifiques au contexte du risque automobile : VRADE, RSV, RIV
- Règlement de l'assuré : en fonction de son droit à indemnisation / des garanties incluses dans son contrat
Exercice d'application : analyse d'un sinistre pour déterminer le droit à indemnisation en fonction des circonstances de l'accident, des responsabilités retenues et des garanties au contrat
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
