Face au durcissement récent et croissant, croissant des réglementations nationales, Lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin du 22/01/2025 et européennes « Paquet législatif et réglementaire AML » du 27/04/2024 pour lutter contre la délinquance financière, les banques, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique doivent optimiser sans cesse leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment et en prouver l'efficacité au régulateur. Il est ainsi essentiel d'évaluer ces dispositifs et de les faire évoluer.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle
Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque
Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire
Niveau requis
Connaître le cadre réglementaire du secteur bancaire
Public concerné
Compliance officers et responsables juridiquesChargés de la lutte anti-blanchiment
Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment
Programme
Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment
Recenser les textes et identifier leurs limites
- État des lieux du droit applicable
- Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin du 22 /01/2025
- Les nouveautés législatives et réglementaires amenées par le « Paquet réglementaire AML » du 27 juin 2024
- Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee...
- Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
Éviter toute sanction
- Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
- La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale
Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées
Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes
Identifier les acteurs et les relais
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées
- Les méthodes traditionnelles
- Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects
Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
Mobiliser l'ensemble des acteurs
- Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
- Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
- Délimiter leur périmètre d'intervention
- Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité...
Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
- Identifier les risques de blanchiment
- Définir des procédures internes
- Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
- La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
- La mise en place d'un suivi
- Les outils et techniques d'investigation
- Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
- Know Your Customer (KYC) : principes et changements introduits par la 3e directive
- Profil et typologie des clients suspects
- Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
- Le cas des opérations complexes
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
Établir une déclaration de soupçons
- De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
- Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
- La procédure de déclaration automatique
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
