Les recettes non fiscales constituent une part importante des ressources du secteur public, nécessitant une gestion rigoureuse et conforme aux réglementations en vigueur. Cette formation approfondie vous permettra de maîtriser les processus d'exécution des recettes non fiscales, leurs impacts budgétaires et comptables, ainsi que les bonnes pratiques associées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les acteurs et les types de recettes
- Appréhender les processus d'exécution et le le MP5
- S'approprier les dispositions du contrôle interne
Niveau requis
Etre sensibilisé à la LOLF et connaître les généralités sur la gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
Public concerné
Etat
- Responsables financiers et comptables
- Agents chargés de l'exécution des recettes
- Contrôleurs de gestion
- Auditeurs internes
- Cadres administratifs impliqués dans la gestion financière
Programme
JOUR 1
Présentation générale du MP5
- Objet et bénéfices attendus du MP5
- Description générale du macro-processus
- Impacts budgétaires et comptables
- Liens entre le MP5 et les autres MP
- Référentiels liés à l'exécution des recettes non fiscales
EXERCICE en sous-groupes : Donner des exemples d'impacts budgétaires et comptables
L'organisation financière associée au MP5
- Acteurs du macro-processus
- Fonctions et habilitations juridiques
- Organisation financière
JOUR 2
Description détaillée du macro-processus
- Segmentation générique du macroprocessus
- Recettes non fiscales sur facturation externe
- Recettes non fiscales au comptant ou assimilées
- Recettes non fiscales sur constatation d'un indu
- Recettes non fiscales sur facturation interne
Les activités liées au recouvrement
Typologie des recettes non fiscales
Processus particuliers
ETUDES DE CAS de processus particuliers
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
