La refonte des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) était très attendue. Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. A la suite d'une réforme d'envergure de ces documents généraux, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Les acheteurs doivent dès à présent intégrer ces nouvelles règles dans leurs pratiques pour exécuter au mieux les contrats.
Programme à jour de l'arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation et la décomposition des nouveaux CCAG
- Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG
- Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 75%.
Niveau requis
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Public concerné
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Entreprises répondant à des marchés publics
- Avocats, conseils
Programme
Rappeler les fondamentaux des CCAG
- Historique des CCAG et de leur évolution
- Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
- Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
- Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations
Présenter les nouveaux CCAG
- Architecture et présentation des nouveaux CCAG
- Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
- Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG
Cerner les nouveaux enjeux des CCAG
- La prise en compte de la dématérialisation
- La nouvelle exécution financière en faveur des PME
- Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
- Les règles en faveur de l'insertion sociale
- La protection des données personnelles
- Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d'œuvre
- Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes
Identifier les évolutions communes à tous les CCAG
- Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
- L'intégration du régime des avenants
- Les bons de commande et les ordres de service
- La clarification des modalités de contestation
- Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction
Identifier les évolutions sectorielles des CCAG
- Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
- Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
- Les règles d'établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
- Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)
Illustration et débats
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
