Comme tous les autres achats, les prestations de formation doivent respecter scrupuleusement le Code de la commande publique publié et être traitées de manière stratégique (accord-cadre, allotissement...) en fonction de leurs spécificités.
L'élaboration du DCE et le déroulement de la procédure de mise en concurrence, sont autant d'étapes clés qui seront traitées au cours de cette formation.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les besoins de formation et les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics
- Concevoir une grille d'analyse, incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif
- Choisir la procédure la plus adaptée à son achat
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 80%
Niveau requis
Connaître les principes généraux des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Public concerné
Responsables des services formation, chargés de formation et toute autre personne ayant en charge l'acquisition de prestations de formation et appelée à lancer ce type de marchésProgramme
1er jour
LA PRÉPARATION DU MARCHÉ DE FORMATION
Définir les principes fondamentaux des marchés publics de formation
- La définition des marchés publics et des accords-cadres
- La mise en concurrence comme principe de base
- L'égalité de traitement des candidats
- L'efficacité de l'achat public
Préparer son marché ou accord-cadre de formation
- L'analyse fonctionnelle du besoin de formation au regard de son plan de formation
- L'élaboration des familles homogènes
- L'évaluation des seuils
- L'obligation d'allotir
- La stratégie d'achats la plus adaptée à son besoin
- les différents types de marchés et accords-cadres
- marché unique
- marché à lots
- accord-cadre multi-attributaire ou mono-attributaire
- la durée des marchés : pluriannuels, reconductibles
- la forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- la nature des prix : ferme, actualisable et révisable
- les différents types de marchés et accords-cadres
- Les critères de choix et leur pondération
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation sur les familles homogènes et calcul sur les seuils
Mise en situation sur l'allotissement et le choix du type de marché
Élaborer le dossier de consultation des entreprises
- L'acte d'engagement
- Le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
- Le bordereau des prix
- Le règlement de la consultation
2e jour
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Lancer l'avis d'appel public à la concurrence
- Le contenu de l'avis de publicité
- Les délais de publicité
- Les supports de publication
Examiner les candidatures et les offres
- L'étude des candidatures et des offres et leur éventuelle régularisation
- Les grilles d'analyse multicritères
- Les tableaux d'analyse des offres
- La négociation
- Le rapport d'analyse des offres
- Le choix de l'offre
- La lettre de rejet des offres non retenues
ÉTUDE DE CAS
Établissement de la grille d'analyse
Attribuer les marchés et les accords-cadres
- L'avis d'attribution
- Les différents délais et leur engagement avant l'attribution
ÉTUDE DE CAS "fil rouge"
À partir d'un exemplaire de DCE (accord-cadre), identifier les clauses clés et choisir sa meilleure stratégie d'achats
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
