Objectifs pédagogiques
- Définir la politique de gestion des déchets
- Améliorer la gestion globale des déchets
- Disposer des outils opérationnels pour mettre en œuvre la réglementation
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.
Niveau requis
•Avoir des connaissances de base sur la réglementation des marchés publics et la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Public concerné
•Toute personne participant à la préparation, à la passation et au suivi d'exécution des marchés publics de déchets
Programme
Définir et classer les déchets
- Les définitions du déchet
- La nomenclature européenne des déchets
- Les différentes catégories de déchets et les propriétés qui les rendent dangereux
- Les déchets particuliers
Connaître le cadre juridique des marchés de déchets
- Contexte européen : impacts de la directive cadre déchets 2008/98/UE du 19 novembre 2008
- Grenelles de l'Environnement : les grands axes donnés pour la gestion des déchets
- La synthèse des principaux textes
- Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
- Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
Définir la politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale des déchets
- Présentation du cycle de vie des déchets
- Les axes de la gestion durable des déchets : "réduire, réutiliser, recycler"
- amont
- collecte
- transport/tri : les flux de transport et de tri des déchets, les différents modes de transport, les emballages et les bordereaux de suivi des déchets
- aval : traitement, valorisation et élimination
- recyclage : filières REP et utilisation des matières premières secondaires dans l'industrie française
- valorisation énergétique avec un focus sur les impacts de la mise à niveau réglementaire des incinérateurs
- compostage, méthanisation, incinération, enfouissements
- stockage
- amont
Identifier les acteurs du secteur et l'organisation du marché de déchets
- Les filières de traitement et d'élimination des déchets
- Les filières de recyclage des déchets
- filière bois
- filière papier-carton
- filière métaux
- filière des Véhicules Hors d'Usage VHR
- filière des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
ÉTUDE DE CAS : Analyse commentée du cycle de vie de plusieurs types de déchets
Déterminer la stratégie de consultation
- Quelle procédure mettre en place?
- Choisir le type de contrat le plus adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
- Choix du régime de prix
- Focus sur la tarification incitative
- La valorisation des déchets ménagers
- La valorisation énergétique des déchets
- La valorisation organique des déchets
Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Règlement de la consultation
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
- L'Acte d'Engagement et ses annexes
- Enumération et pondération des critères de choix
- Intégration des contraintes spécifiques aux marchés de déchets
Analyser les offres
- L'analyse technique
- L'analyse financière
- L'analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
- Le choix du titulaire
CAS PRATIQUE : A partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :
- élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
- choisir la procédure
- réfléchir à l'allotissement
- définir les critères de choix
Assurer le suivi d'exécution du marché
- Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
- Avenants éventuels
- Paiement
- Pénalités et litiges
- Reconduction ou résiliation
Disposer de sources réglementaires permettant d'assurer une veille
- Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
