Les marchés publics d'assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le régime juridique des marchés publics d'assurance
- Analyser et rédiger les clauses
- Gérer l'exécution et la vie du marché
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 100%
Niveau requis
Connaître les règles fondamentales des marchés publics
Public concerné
Responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses
Responsables financiers et des assurances
Programme
Cerner l'environnement des marchés publics d'assurance
Intégrer le contexte du marché de l'assurance : des tensions depuis 2020
Identifier les parties au contrat
- L'assureur
- Le souscripteur du contrat d'assurance
- L'assuré
Déterminer le cadre juridique
- La nature des marchés d'assurance
- La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
- Les textes applicables
Définir les risques pouvant faire l'objet d'un contrat d'assurance
- Les risques liés aux biens
- Les risques liés aux personnels
- Les risques liés aux tiers
- Les risques liés aux marchés de travaux
Analyser son besoin
- L'audit et la définition du besoin
- La sinistralité
- La détermination de l'allotissement
Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique
Passer et exécuter son marché publics d'assurance
Gérer la procédure de passation du marché
- Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
- Les seuils de publicité
- Le respect des règles de mise en concurrence
- La durée du contrat
- Les règles de dévolution des lots
- Le cas de la coassurance
- Les types de prix
- L'analyse et la sélection des offres
- Les conséquences en cas d'infructuosité de la procédure
Exécuter son marché
- Le paiement et la révision du montant des primes
- Les possibilités de recourir aux avenants
- Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
- Le suivi de la sinistralité
- L'hypothèse de l'aggravation du risque
- Les modifications des termes du contrat
- La résiliation du marché : les conditions et le préavis
Étude de cas : rédaction d'un DCE type
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
