Objectifs pédagogiques
- Identifier les spécificités des marchés industriels et du CCAG-M
- Rédiger les clauses spécifiques d'un marché industriel
- Recenser les principales procédures de passation possibles dans un marché industriel
Niveau requis
Connaissance de la réglementation des marchés publics et l'environnement des marchés industriels
Public concerné
Acheteurs, prescripteurs et rédacteurs ayant à rédiger ou à suivre l'exécution des marchés industriels
Programme
Définir la notion de marché industriel
- Les marchés industriels de conception-réalisation
- Les marchés industriels de fabrication
Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG
- Les notions de bon de commande et d'ordre de service (pouvant faire l'objet d'observations de la part du ou des titulaires)
- L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
- L'intégration de la notion de développement durable
- La réparation des dommages
- Les assurances
- La prise en compte de la notion de dématérialisation
- Les délais
- Les pénalités
- Les primes pour réalisation anticipée des prestations
Cerner les spécificités des marchés industriels issues du CCAG/MI
- La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
- Étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution…)
- Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
- Marchés industriels de la Défense
ÉTUDE DE CAS :
- Présentation et étude d'un devis industriel : analyses de prix et de coûts
- Rédaction du marché en portant l'accent sur les points clés
- Rédaction des points essentiels du rapport de présentation
Identifier les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense
- Mode de passation
- Échange de lettres
- Prix provisoires…
Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels
- Primes
- Coût, objectifs
- Formules d'intéressement
ÉTUDE DE CAS : Analyse critique de clauses incitatives sur la base d'exemples concrets
Déterminer la spécificité des marchés de réparation et de modification
- Les différents types de marchés possibles
- Les clauses à insérer
- La surveillance des travaux
- La récupération des matériels
Étudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité
Analyser le régime de la résiliation
- Les cas de résiliation
- Le contenu du décompte de résiliation
- La remise des prestations et des moyens matériels
- L'exécution des prestations aux frais et risques des titulaires
Anticiper les différends et litiges
- Exemples de litiges les plus fréquents
- Mesures préventives en découlant
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
