Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu'ils régissent les conditions d'exécution de la plupart des marchés publics des acheteurs publics, tant sur l'aspect administratif, financier qu'opérationnel. Les CCAG ont connu une réforme permettant de faire de ces documents des outils au service de l'efficacité de la commande publique par l'introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends.
Cette formation a pour objet d'approfondir le nouveau CCAG-PI et d'évoquer les bonnes pratiques liées à son utilisation dans les marchés publics de prestations intellectuelles.
Objectifs pédagogiques
- Définir le cadre spécifique des marchés de prestations intellectuelles
- Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs modalités concrètes d'application
- Gérer efficacement le suivi d'exécution d'un marché de prestations intellectuelles
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 87,50%
Niveau requis
Connaître la réglementation des marchés publics
Public concerné
Chefs de services, acheteurs, responsables techniques et rédacteurs appelés à préparer ou gérer des marchés comportant des prestations intellectuellesProgramme
1er jour
Appréhender les marchés publics de prestations intellectuelles
- Différents types de marchés et spécificités
- Différentes procédures d'achat
- Cas des prestations innovantes
EXERCICE PRATIQUE sur le choix d'une procédure
Définir le CCAG-PI
- Présentation et objectifs
- Quel intérêt ? Quand s'applique-t-il ?
- Références, dérogations, adaptations et compléments
- Articulation avec les autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MOE…)
- Articulation avec les codes de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique
EXERCICE PRATIQUE sur le choix du CCAG-PI
Recourir aux clauses du CCAG-PI : repères et points de vigilance
- Dispositions nouvelles, communes à tous les CCAG 2021
- Nouveautés propres au CCAG-PI
EXERCICE PRATIQUE sur les compléments et dérogations à apporter
2e jour
Les clauses de propriété intellectuelle du CCAG-PI
- Notions applicables à la propriété intellectuelle
- Identification et régime des connaissances antérieures
- Identification et régime des résultats
- Clause de garantie
- Bonnes pratiques en la matière
EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction d'une clause de propriété intellectuelle d'un CCAP
Suivre l'exécution d'un marché de prestations intellectuelles
- Respect des délais d'exécution et pénalités
- Modalités financières
- Opérations de vérifications
- Garanties
- Intelligence artificielle
- Fin du marché : expiration et résiliation
EXERCICE PRATIQUE de synthèse et de consolidation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
