Objectifs pédagogiques
- Identifier les spécificités des marchés industriels et du CCAG-M
- Rédiger les clauses spécifiques d'un marché industriel
- Recenser les principales procédures de passation possibles dans un marché industriel
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.
Niveau requis
Connaissance de la réglementation des marchés publics ou avoir une pratique des marchés de gardiennage
Public concerné
Toute personne participant à la préparation, à la passation et au suivi d'exécution des marchés publics de gardiennage
Programme
Connaître le cadre juridique des marchés de gardiennage
- Réglementation des marchés publics
- Droit du travail / Convention collective des entreprises de gardiennage
- Normes
Déterminer la stratégie de consultation
- Quelle procédure mettre en place?
- La publicité en fonction de la procédure
- Choisir le type de contrat le mieux adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
- Choix du régime de prix
ÉTUDE DE CAS : Elaboration d'un tableau d'aide à la décision
Définir ses besoins
- Connaissance préalable des besoins (les différents types de prestations de sécurité et de gardiennage)
- Comment mesurer le coût moyen de la prestation?
- Identifier les indices de prix
- La durée du marché ou de l'accord-cadre
CAS PRATIQUE : à partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :
- élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
- choisir la procédure
- réfléchir à l'allotissement
Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Règlement de la consultation
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
- L'Acte d'Engagement et ses annexes
- Enumération et pondération des critères de choix
- Intégration des contraintes spécifiques aux marchés de gardiennage (accès, sécurité, assurances, etc.)
ÉTUDE DE CAS : choix des critères de sélection pertinents en matière de marché de gardiennage
Maîtriser le CCAG de référence
- Les apports du CCAG/FCS
- Les éventuelles dérogations à y apporter
Analyser les offres
- L'analyse technique
- L'analyse des prix au regard du tableau d'aide à la décision annexé à l'Acte d'Engagement
- L'analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
- Le choix du titulaire
Assurer le suivi d'exécution du marché
- Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
- Avenants éventuels
- Paiement
- Pénalités et litiges
- Reconduction ou résiliation
Disposer de sources réglementaires permettant d'assurer une veille
- Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc)
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
