Participer à la préparation ou au suivi des marchés publics à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés et leur réglementation. Cette formation sur les fondamentaux des marchés publics vous permettra de comprendre l'essentiel des procédures et de l'environnement de la commande publique afin de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.
Objectifs pédagogiques
- Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
- Gérer l'exécution des marchés
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 90.67%
Niveau requis
Aucun
Public concerné
Assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés et toute personne souhaitant connaître les bases de la gestion d'un marché public
Programme
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
Les groupements de commandes et les centrales d'achat
Les notions de sous-traitance et de cotraitance
La définition des marchés
Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'œuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, marchés aves variantes, marchés avec prestations supplémentaires éventuelles, accords-cadres)
L'allotissement
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
Les techniques de recensement et d'étude des besoins
La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
Les considérations sociales et environnementales dans la définition du besoin
Les différents seuils et règles à respecter
La notion d'opération de travaux
Les prestations à caractère homogène en fournitures et services
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
Les seuils de publicité
Les supports de publication et le contenu de l'avis d'appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
La définition, les conditions de recours et les limites
Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
Le choix de la publicité adaptée
La description de la procédure de passation
La gestion de la négociation
ETUDE DE CAS : Calcul des seuils
2e jour
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
Les appels d'offres ouverts ou restreints
La procédure avec négociation
Le dialogue compétitif
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
ETUDE DE CAS : étapes de la procédure retenue
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le Règlement de la Consultation (RC)
L'Acte d'Engagement (AE)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Analyser efficacement les candidatures et les offres
La sélection des candidatures
Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
La possibilité de régulariser les candidatures
La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, les critères sociaux et environnementaux
L'analyse et le classement des offres
L'analyse des prestations supplémentaires éventuelles
L'analyse des variantes
Le traitement des offres anormalement basses
La possibilité de régulariser les offres
Le choix de l'attributaire
Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Achèvement de la procédure
Le rapport de présentation
La notification du marché et l'information des candidats non retenus
L'avis d'attribution
Assurer efficacement l'exécution des marchés
La reconduction des marchés
La réception et le contrôle des prestations
Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
Le délai global de paiement
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
Contrôles a priori et a posteriori des marchés
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.
Évaluation à chaud :
À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.
Évaluation à froid :
À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
