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Accueil  ›  Formations  ›  Compétences Métier  ›  Assurance  ›  Droit des assurances  ›  Les fondamentaux de l'assurance

Connaître le marché de l'assurance, c'est d'abord recenser les forces en présence et appréhender les différentes activités pratiquées. Pour avoir une vision claire du secteur, il convient en outre de décrypter les principes juridiques et de maîtriser les principaux mécanismes d'assurance, de la souscription d'un contrat à sa résiliation, en passant par les règles applicables au paiement de la cotisation.

Objectifs pédagogiques

Décrypter le marché
Maîtriser les bases du droit des assurances
Distinguer les différentes catégories de contrats et analyser leurs mécanismes

Niveau requis

Aucun prérequis nécessaire

Public concerné

Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Collaborateurs au sein du service assurance
Toute personne intégrant ou travaillant dans une entreprise d'assurances, un cabinet de courtage ou une agence d'assurances, qui souhaite comprendre l'activité d'assurance

Programme

Étudier l'organisation de l'activité d'assurance en France

Cerner le marché de l'assurance

  • Définition et rôle économique de l'assurance
  • Connaître la répartition du marché entre assurances de personnes et assurances dommages
  • Positionnement du marché français et comparaison avec le marché européen et le marché mondial

Distinguer les acteurs du secteur

  • Les différentes structures d'entreprises d'assurances et leurs caractéristiques : sociétés d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
  • Les obligations réglementaires des assureurs : agréments, fonds propres, provisions techniques…
  • Le contrôle de la solvabilité des entreprises d'assurances
  • Les modes de distribution des produits d'assurance : agents généraux d'assurance, courtiers, producteurs salariés…
  • Les intermédiaires d'assurance et leurs obligations

Maîtriser les grands principes juridiques

Examiner les différentes catégories d'assurances

  • Distinction et incidences de la gestion en répartition et en capitalisation
  • Étudier le principe forfaitaire, le principe indemnitaire et la subrogation de l'assureur

Définir et différencier l'opération d'assurance, de réassurance et de coassurance

Analyser la typologie des contrats

Identifier les assurances de biens et de responsabilités

  • Notions de responsabilité : ce qu'elles recouvrent
  • Les assurances de responsabilités
  • L'assurance automobile
  • Les assurances incendie et la Multirisque Habitation (MRH)
  • Les assurances risques divers

Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d'assurance

Distinguer les types de contrats en assurances de personnes

  • Les contrats d'assurance complémentaire maladie et/ou accidents corporels
  • L'assurance vie individuelle
  • Les assurances collectives vie et santé

Découvrir les mécanismes d'assurance

Assimiler les caractéristiques du contrat d'assurance

  • Formation, contenu, durée, modification et résiliation

Exercice d'application : à partir d'exemples, recherche du préavis de résiliation applicable en fonction de la situation présentée

Distinguer les principales clauses du contrat d'assurance

  • Risques garantis et exclusions
  • Conditions de validité

Exercice d'application : rédaction d'une clause d'exclusion respectant les obligations réglementaires

Maîtriser le mécanisme des primes

  • Calculer les primes
  • Procéder au paiement

Formaliser les obligations de l'assuré et de l'assureur

Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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