Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).
Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capables d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.
Objectifs pédagogiques
- Définir les principes, les cadres et les déclinaisons qui régissent le dispositif
- Identifier les acteurs principaux et savoir à qui s'adresser aux moments clés
- Expliquer les spécificités d'un marché public clausé
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 96,43%
Niveau requis
Connaître la réglementation des marchés publics
Public concerné
Acheteurs, commerciaux, RH, chargés de RSE / développement durableProgramme
JEU DE ROLES
Qu'est ce que l'insertion pour vous ?
Appréhender le contexte des clauses sociales d'insertion
- Les enjeux pour les organismes publics
- les objectifs à différents niveaux
- les résultats sur des échelles variées
- Insertion et RSE : les clauses environnementales
- Insertion et inclusion sociale
- Les mécanismes du dispositif : comprendre le processus global et celui d'insertion
- Les principaux acteurs et leurs interaction
- Étude du Plan National d'Action pour les achats durables
- Le nouveau modèle à suivre suite à la réforme des marchés publics
- Extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les modalités techniques à maîtriser
- choix du marché
- choix de l'article
- intégration dans les pièces contractuelles
Identifier les facteurs clés de succès d'un organisme public pour développer des clauses dans ses marchés
- S'appuyer sur l'offre locale en insertion
- Identifier ses besoins et ressources
- Conseils pratiques de mise en œuvre
- Innover en s'appuyant sur des SIAE
- Aller plus loin et dépasser les clauses sociales
ETUDE DE CAS : Analyser un marché clausé pour apprendre à le rédiger
Présentation du cas et de son contexte
Travail en groupe - Restitution des résultats et préconisations du formateur
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
