Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extraeuropéen) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux
- Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
- Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Niveau requis
Maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux
Public concerné
Respnsables comptables, DAF
Responsables juridiques et fiscaux
Avocats et expert-comptables
Fiscalistes
Programme
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
Déterminer le champ d'application territorial
- Relier l'identification à la TVA et la notion d'établissement
- Cerner la règle d'inversion du redevable
Intégrer le régime d'exonération lié aux livraisons de biens
- Les opérations extra-européennes : exportations, importations, mesures de simplification
- Les opérations intra-européennes : conditions d'exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en chaine
- Les ventes en stock dépôt et consignation
- Les ventes à distance
- Les ventes en franchise
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
- Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d'application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
- Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l'occasion de mission à l'étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
- Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
