L'assurance de dommages ou IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) a pour objet de garantir la protection des biens, aussi bien des particuliers (habitation, automobile) que des professionnels (entreprises, professions libérales, artisans etc.), en cas de sinistre. Afin de maîtriser le schéma de l'assurance de dommages, il convient d'appréhender ses deux aspects : protection du patrimoine et responsabilité.
Objectifs pédagogiques
Découvrir les mécanismes de l'assurance dommagesAnalyser et souscrire un risque dommage
Identifier les responsabilités pouvant être mises en jeu
Niveau requis
Évoluer dans le secteur de l'assurance ou travailler avec les acteurs de l'assurance.
Public concerné
Commerciaux, courtiers et intermédiaires d'assurances.Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d'assurances
Programme
Définir le périmètre de l'assurance dommages
Analyser le marché de l'assurance dommages en France et en Europe
Identifier la typologie des contrats dommages
Identifier les caractéristiques communes des contrats dommages
- La formalisation contractuelle, la durée de la police
- Le devoir de conseil
- La cessation du contrat
- Le principe indemnitaire
Test de connaissances : vérification de l'acquisition des connaissances
Distinguer les assurances de biens et de responsabilités
Analyser les assurances de biens
Les différentes polices d'assurance de biens
- Contrat d'assurance dits de " péril dénommé "
- Contrat d'assurance " tout sauf "
Identifier les clients potentiels
- Les assurances du particulier
- Les assurances du professionnel
Mettre en place le contrat d'assurance de biens
- Déterminer les biens assurables et les événements garantis
- Évaluer les capitaux à assurer
Apprécier les différentes clauses et les principes de ces polices
- Limites de garanties imposées par l'assureur
- Franchises relatives, légales et fixes
- Tarification d'une police dommage aux biens et calcul de la prime associée
Clarifier les champs d'application de la réassurance et de la coassurance
- Définition de ces polices
- Identification des droits et obligations de l'assureur et de l'assuré
Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d'assurance de biens
Étudier les assurances de responsabilités
Définition et conditions du droit de la responsabilité civile
- Responsabilités contractuelles et extracontractuelles
- Non-cumul des responsabilités
Maîtriser les effets de la responsabilité civile
- Exceptions à la règle
- Conventions portant sur la réparation intégrale du préjudice
- Prescription de l'action en responsabilité
Identifier les différents types de responsabilités
- Responsabilités pour fautes, du fait d'autrui et des choses
- Régimes spéciaux
Repérer les clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité
- Jurisprudence associée
Indemniser la réparation du préjudice
- Identifier les différents préjudices
- Assimiler le principe de réparation intégrale du préjudice
Exercice d'application : identification du type de responsabilité mis en jeu à partir de déclarations de sinistres et proposition d'exemples de contrats d'assurance pouvant garantir chaque situation de sinistre
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
