Formation Préparation et forme des marchés publics Les accords-cadres

Programme

1er jour

DÉFINITION ET MONTAGES PLURIELS D'ACCORDS-CADRES

Présenter l'accord-cadre

• Place des accords-cadres dans le Code de la commande publique

• Présentation de l'accord-cadre

• Durée des accords-cadres

Cerner les avantages de l'accord-cadre

• Planification des achats

• Conciliation entre principes de l'achat public, souplesse et rapidité des achats

• Prise en compte de l'évolution technologique et économique

Identifier le type d'accord-cadre le plus adapté

• Accord-cadre mono et multi-attributaire

• Accord-cadre fixant tous les termes du marché

• Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché

• Accord-cadre mixte

  • conditions d'utilisation des accords-cadres mixtes

  • nouveautés du décret 2024 : accord-cadre mixte multi-attributaire

Définir les caractéristiques de l'accord-cadre et identifier les clauses à insérer

• La définition des besoins dans un accord-cadre

• L'accord-cadre et l'allotissement

• Calcul de la valeur et montant de l'accord-cadre

• L'obligation pour l'acheteur de fixer un montant maximum de commande (arrêt du 17/06/2021 – CJUE)

• Période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution

• Les règles à respecter pour fixer la durée de l'accord-cadre

• Les dérogations possibles à la règle des 4 ans

• L'apport de l'intelligence artificielle pour préparer et adapter les clauses spécifiques de l'accord-cadre (clauses d'exécution, modalités de remise en concurrence, clauses de réexamen), sous réserve d'une validation juridique de l'acheteur

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de différents objets de marché, sélectionner le choix de montage le plus approprié

2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents (1re phase)

• Les pièces constitutives d'un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents

• La hiérarchisation des pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents

• Les obligations des partenaires à l'accord-cadre

• Les problématiques liées au choix du CCAG applicable

• La détermination des montants de l'accord-cadre (seuils)

• Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité

• Les clauses spécifiques du DCE

• L'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser la cohérence des pièces du DCE (RC, CCAP, CCTP, AE) et identifier les éventuelles contradictions ou oublis

• L'importance de l'allotissement

• Modalités et informations minimales sur la publicité

• Critère de choix du ou des opérateurs

• Quelle valeur pour le critère du prix ?

• Rapport de présentation

• Avis d'attribution

• L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre (2e phase)

• Les différentes formes et la durée des marchés subséquents

• Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents

• Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaire

• La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur

• Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre

• L'intelligence artificielle comme aide à la préparation des remises en concurrence : rédaction des consultations, synthèse des besoins et comparaison des offres, sans automatisation de l'analyse ni du choix de l'attributaire

• Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération

• Cas particulier d'un accord-cadre mono-attributaire

• Modalités d'attribution

• Information des candidats évincés de l'attribution d'un marché

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

• La fixation des stipulations contractuelles

• Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution

• Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

• L'apport de l'intelligence artificielle pour préparer les bons de commande et vérifier leur cohérence avec les stipulations de l'accord-cadre

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

• La fixation des stipulations contractuelles

• Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation

• Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

• Les limites d'utilisation de l'intelligence artificielle dans la gestion des accords-cadres : fiabilité des références juridiques, confidentialité des données, contrôle humain systématique des analyses et des documents produits

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.