Les documents de marchés publics sont souvent perçus comme complexes et peu lisibles, ce qui peut freiner la concurrence et générer des incompréhensions. Le Legal Design permet de repenser la rédaction et la structuration des DCE pour les rendre plus accessibles, sans compromettre la sécurité juridique. Cette formation vous apporte une méthode concrète pour améliorer la compréhension de vos documents et sécuriser vos pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et principes du Legal Design dans les marchés publics en intégrant une approche centrée sur les utilisateurs
- Identifier les points de complexité et de friction dans les documents de consultation afin de les améliorer
- Concevoir des documents et supports plus clairs tout en sécurisant juridiquement les pratiques
Niveau requis
- Connaissances de base en marchés publics
- Participation ou contribution à la rédaction ou à l'analyse de documents de consultation (DCE)
Public concerné
- Acheteurs publics
- Juristes marchés publics
- Rédacteur de DCE
- Responsables commande publique
- Toute personne intervenant dans la rédaction ou l'analyse des documents de marchés publics
Programme
Comprendre les enjeux du Legal Design en commande publique
- Rappel du cadre juridique et les contraintes des marchés publics
- les principes fondamentaux de la commande publique
- les exigences juridiques incompressibles
- les limites de la simplification
- Identifier les limites des DCE traditionnels
- complexité
- manque de lisibilité
- risques d'erreurs
- Positionner le Legal Design comme levier d'amélioration de la performance achat
Diagnostiquer la lisibilité d'un DCE
- Approche centrée utilisateur (persona)
- comprendre les usages et besoins des différents utilisateurs
- identification des profils
- Analyser un document sous l'angle utilisateur
- structure et organisation
- hiérarchisation de l'information
- densité et complexité du vocabulaire
- repérage des informations clés
- Identifier les points de friction pour :
- les opérateurs économiques
- les services internes
- Utiliser une grille de diagnostic Legal Design
Étude de cas : analyse critique d'un DCE
Appliquer une méthode de simplification structurée
- Méthode en 4 étapes
- analyser
- simplifier
- structurer
- sécuriser
- Hiérarchiser l'information
- titres explicites
- structuration logique
Améliorer la lisibilité et la compréhension des documents de marchés publics
- Rendre un document accessible
- simplification du langage
- paragraphes courts
- structuration des informations clés
- Outils simples (tableaux, schémas, check-lists, encadrés…)
- Sécuriser juridiquement les documents simplifiés
- documents contractuels (opposables) / supports pédagogiques (non opposables)
- éviter les contradictions entre documents
- risques d'une simplification excessive
Atelier pratique sur des documents réels
- Réécriture d'extrait de DCE (RC, CCAP…)
- Comparaison avant/après
- Analyse des impacts sur la compréhension
Mise en place d'une démarche Legal Design dans son organisation
- Définir une méthodologie interne
- Identifier les documents prioritaires à retravailler
- Organiser la collaboration entre juristes et opérationnels
- Déployer progressivement les bonnes pratiques
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
