Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s'est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d'achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d'acquisition dynamique.
Plus connu sous l'acronyme SAD, cette technique d'achat existe pourtant depuis plus d'une vingtaine d'années. La place de plus en plus importante qu'occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse désormais entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d'achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
- Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
- Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publicsPublic concerné
Acheteurs, juristes et prescripteursProgramme
Introduction
· État des lieux
· Raisons d'être du SAD
Fondements juridiques du SAD
Le texte fondateur
directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
Les textes en vigueur
directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019
Définition, processus du SAD
Définition du SAD
les caractéristiques du SAD
comparatif entre le SAD et les autres techniques d'achat
Schéma du SAD
Déroulement du SAD
La mise en place du SAD
la stratégie d'achat
l'avis de publicité et le dossier d'ouverture du SAD
les dossiers de candidature
l'admission des candidats dans le SAD
la prolongation de la période d'évaluation des candidatures
l'accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
le rôle de la Commission d'appel d'offres
La passation des marchés spécifiques
la lettre de consultation
les critères de sélection des offres
la remise des offres du marché spécifique
l'attribution des marchés spécifiques
le pilotage dématérialisé sur SAD
la fin du SAD
ÉTUDE DE CAS : examen commenté de deux dossiers de la consultation relatifs à un SAD
Périmètre, vigilances juridiques et intérêts du SAD
Périmètre du SAD
les achats adaptés au SAD
les achats non recommandés
apports jurisprudentiels
Intérêts du SAD
l'élargissement et intensification de la concurrence
les économies d'achat
la souplesse dans la programmation des achats
ÉTUDE COMPARATIVE entre le SAD et l'accord-cadre
Optimisation du SAD
Combiner le SAD avec les enchères électroniques
modalités de recours aux enchères électroniques
les enchères inversées
les étapes du SAD avec enchères électroniques
intérêt de la combinaison
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.
Évaluation à chaud :
À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.
Évaluation à froid :
À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
