Formation Marchés publics de travaux Le CCAG Travaux

Programme

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

• La définition des marchés de travaux au regard d'autres types de prestations
• Le caractère contractuel (ou non) du CCAG Travaux et son champ d'application
• L'identification des différents intervenants à l'acte de construction (entreprises, maîtres d'œuvre et prestataires intellectuels associés)
• Les obligations respectives des parties contractantes - Limites de responsabilité
  • le maître de l'ouvrage (focus sur la programmation, une étape clé)
  • le maître d'œuvre : son rôle particulier dans le CCAG Travaux, dont l'action relève désormais du livre IV du Code de la commande publique (ex-loi MOP), du CCAG Travaux et du nouveau CCAG dédié à la maîtrise d'œuvre
  • les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique..)
  • les entreprises
  • les groupements conjoints et solidaires
  • les sous-traitants : directs et indirects - distinction avec des « simples » fournisseurs
• La protection de la main-d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité (focus sur les nouvelles obligations quant à ces thématiques dans le CCAG Travraux)
• Les assurances dans le domaine de la construction

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

• Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
• La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s'agissant des marchés dits "globaux")
• Les pièces relatives à l'exécution : les décisions, les ordres de service (focus : la valorisation financière obligatoire des OS relatifs à des travaux supplémentaires ou modificatifs) et les bons de commande dans l'hypothèse d'un accord-cadre (essentiellement des contrats de maintenance)
• Les modalités de notification (par voie matérielle ou dématérialisée)

Appréhender les prix et le règlement des comptes

• Le contenu et les formes de prix
• La variation des prix (différences entre actualisation et révision)
• Les avances de trésorerie (système d'"options")
• Les "mesures incitatives" à meilleur rendement
• Les modes de rémunération de l'entrepreneur (marchés à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
• La rémunération des sous-traitants (paiement direct oude paiement)
• Les modalités de règlement
  • la procédure des acomptes mensuels
  • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
  • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

• Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
• Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
• Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
• Les hypothèses de prolongation des délais et leurs conséquences
• L'application – « l'applicabilité » des pénalités - notamment de retard - au cas par cas

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

• La préparation des travaux
• Le choix et la validation des matériaux
• La valorisation des déchets du chantier
• Les plans qualité
• Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
• Les dispositions applicables à la vie du chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
• Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
• Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

• Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
• Rappel : les modifications apportées aux dispositions contractuelles
• Les cas prévus par le Code de la commande publique
• Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
• Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
• La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)

Connaître les opérations préalables à la réception - (OPR) – Focus : les 8 points de vigilance pour le MOA

• Le formalisme de la procédure
• Le contenu du procès-verbal des OPR (formulaire EXE 4)
• La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
• Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opérations de réception

• La décision finale du Maître d'ouvrage (EXE 6)
  • la (les) réception(s) partielle(s)
  • la réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
  • la réception sous réserve du bon fonctionnement des installations (essais et épreuves)
  • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
  • la réception avec réfaction
• Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
• La levée des réserves

Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde

• Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
• Le Décompte Général et Définitif (DGD et hypothèses de DGD tacite)
• L'approbation ou le rejet par l'entreprise et leurs conséquences potentielles
• Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

• Les garanties et leur champ d'application
  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale ou de "bon fonctionnement"
  • la garantie décennale
  • les hypothèses de dol et/ou de fraude
• Les effets contractuels
  • le point de départ des garanties
  • le transfert de la garde de l'ouvrage
  • les conséquences contentieuses
• La mise en jeu des garanties et ses impacts
• Les vices cachés

ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

• Le cadre de la résiliation
• Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions
• Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

• La mise en demeure
• La procédure aux frais et risques
• Le règlement des litiges
• Les procédures contentieuses
• Le protocole transactionnel

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.