Les Cahiers des Clauses administratives Générales (CCAG) constituent des textes types, approuvés par arrêtés ministériels, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables.
En 2021, un CCAG dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre est entré en vigueur. Cette formation doit permettre de s'en approprier les spécificités et subtilités.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation et la décomposition du CCAG de maîtrise d'œuvre
- Identifier les "nouveautés" du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre (CCAG PI, CCAG Travaux)
- Intégrer dans ses pratiques les outils dédiés et identifier les zones de risques
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,83
Niveau requis
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Public concerné
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Maîtres d'œuvre
- Avocats, conseils
Programme
Cerner le cadre et le contenu du CCAG MOE
- Le cadre et les enjeux de la réforme de 2021
- Les principales "nouveautés" introduites par le nouveau texte de référence
- groupements de maîtrise d'œuvre
- prestations complémentaires
- avance, clarification de la clôture des comptes
- coût prévisionnel
- pénalités (applicables ou non)
- partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
- mesure de protection du maître d'œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…
Appréhender les grands principes
- Champ d'application
- Obligations générales des parties
- Mesures de sécurité
- Protection de la main d'œuvre et conditions de travail
- Protection de l'environnement
Le prix et le règlement
- Focus sur le mode de rémunération des maîtres d'œuvre
- Le prix
- Les modalités de règlement
- Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance
ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)
Maîtriser la gestion des délais
- Délai d'exécution
- Pénalités pour retard
- La question des primes
La conception des ouvrages et le maître d'œuvre
- Les obligations du maître d'ouvrage versus les obligations du maître d'œuvre
- Le rôle de la maîtrise d'œuvre, les différentes missions du maître d'œuvre, les incompatibilités (FOCUS : le « devoir de conseil » du maître d'œuvre)
- Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux
ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation
Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d'œuvre
La gestion du chantier par le maître d'œuvre
- Le rôle du maître d'œuvre
- dans les opérations préalables à travaux
- dans les opérations de réception
- dans l'établissement du DGD et du solde
Identifier les responsabilités, assurances et garanties
- Les responsabilités (du maître de l'ouvrage / du maître d'œuvre)
- Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
- Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)
Gérer la résiliation du marché
- Principes généraux
- Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
- résiliation pour événements extérieurs au marché
- résiliation pour événements liés au marché
- résiliation pour faute du titulaire
- résiliation pour motif d'intérêt général
- décompte de résiliation
- remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution du marché
- exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
