Formation Passation des marchés publics La procédure de dialogue compétitif

Programme

Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Rappel des principes de la commande publique

• Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure de dialogue compétitif : art L 2124 – 4 et R -2124 – 3 CCP

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et les candidats

• Les motifs de recours à cette procédure : complexité, absence de solution standard

  • la recherche des moyens techniques à mettre en œuvre

  • le montage juridique

  • le projet financier

• Les segments d'achats concernés par cette procédure et les conditions d'utilisation

Évaluer l'intérêt de recourir à cette procédure

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat

• Les risques et les opportunités d'utilisation de cette procédure : motivation

• Les enjeux de la propriété intellectuelle

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur

• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin exprimée en termes de résultats/objectifs à atteindre

• L'identification des points clés pour sa rédaction

• Les pièges à éviter

• Le contenu du programme fonctionnel

Préparer le CCAP

• La rédaction du CCAP en cours de procédure

• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l'avis de publicité

• Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres

• Les points essentiels du règlement de consultation

• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité

  • support

  • délai

• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• L'audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)

• Les points sur lesquels peuvent porter les échanges avec les candidats

• L'organisation des différentes phases

• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue

• Les échanges avec les candidats et la construction interactive des cahiers des charges

Réceptionner les offres finales

• La clôture de la phase de dialogue

• Les solutions proposées par les candidats

• Les compléments d'information sur les offres

Analyser les offres

• Les difficultés d'appréciation

• L'attribution du marché

Gérer les modalités d'achèvement de la procédure

• Mettre au point le marché avec le candidat retenu

• Les modalités d'indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Évaluer les conséquences de l'utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d'utilisation de cette procédure

• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions

Nouveaux enjeux des dialogues compétitifs

• Intégration des objectifs environnementaux et sociaux

• Numérisation de la procédure

• Utilisation raisonnée de l'IA générative dans la préparation des documents

• Cybersécurité et protection des données

• Dialogue compétitif pour les projets numériques (SI, cloud, IA, cybersécurité)

ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences relatives à des marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.