Formation Conformité en assurance La lutte anti-blanchiment en assurance

Programme

Mesurer l'évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables et les récentes mises à jour législatives et réglementaires

• Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin
• Les nouveautés législatives et réglementaires introduites par le " Paquet réglementaire AML "
• Les points clés des directives européennes
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d'application

Décrypter l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

• GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
• Le rôle de l'ACPR et de Tracfin

Cerner la logique de la supervision européenne

• Le Paquet européen AML
• Les missions et les pouvoirs de l'AMLA

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d'argent sale et de financement du terrorisme

• Les circuits et techniques utilisés

Identifier les typologies de risques propres au secteur de l'assurance

• Les risques liés aux produits d'assurance vie et non-vie
• Les risques liés aux modalités de paiement et de remboursement
• Les risques liés aux circuits de distribution : courtiers, agents généraux, apporteurs, délégataires, distribution en ligne
• Les risques liés à l'entrée en relation à distance et à la souscription dématérialisée

Exercice d'application : élaboration des principes d'une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des organismes d'assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Focus sur l'obligation de connaissance du client

• Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l'assureur
• Focus sur les obligations de vigilance renforcée applicables aux PPE et aux situations à haut risque
• Le filtrage des sanctions et du gel des avoirs : organisation et bonnes pratiques

Examiner les procédures à mettre en place

• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif
• La mise en œuvre d'un dispositif de filtrage des sanctions et PPE
• L'organisation des escalades et des alertes internes

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon et le dispositif de filtrage

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin

Distinguer les cas devant faire l'objet d'une déclaration

Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer
• Les cas nécessitant un examen renforcé
• Les opérations impliquant des PPE, pays sensibles ou personnes sous sanctions

Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Étendue du pouvoir de sanction de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Typologies des sanctions prononcées par l'autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.