La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l'employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d'une faute inexcusable de l'employeur, les risques judiciaires, le rôle de l'assurance et les mécanismes d'indemnisation de la victime.
Objectifs pédagogiques
Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l'employeur
Déterminer l'étendue de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Maîtriser les suites judiciaires, l'intervention de l'assureur et l'étendue de l'indemnisation
Niveau requis
Avoir des connaissances en droit de la protection sociale ou avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)
Public concerné
Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
Intermédiaires d'assurance et responsables des ressources humaines
Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l'employeur à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Programme
Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable
- Définir l'accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
- Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n'a pas été retenue
Examiner le cas particulier de l'amiante
- Distinguer l'utilisation de l'amiante comme matière première et de façon accessoire
- Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l'employeur
Déterminer les conditions d'exonération partielle ou totale
- Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime
Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable
- Étudier la mise en oeuvre de la procédure
- Comprendre la conciliation préalable
- Maîtriser la phase contentieuse
- Analyser les moyens de défense de l'employeur
Exercice d'application : suivi des étapes d'un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle
Analyser les conséquences pour la victime et l'employeur
- Faire le point sur l'indemnisation de la victime
- Évaluer les impacts pour l'employeur
Exercice d'application : à partir d'exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable
Délimiter la couverture assurantielle
Revenir sur l'évolution historique de l'assurabilité du risque
- Les impacts des décisions de jurisprudence
Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable
- Contrats et garanties proposées
Étudier le rôle de l'assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
