Les fondamentaux de la comptabilité publique ont subi des changements importants suite aux évolutions normatives induites notamment par la LOLF ou encore par le décret du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique. Pour mieux appréhender les exigences de performance et d'efficience qui s'imposent aujourd'hui aux opérateurs de la sphère publique, certains grands principes de la comptabilité générale méritent une attention particulière. Ainsi en est-il notamment des opérations d'exploitation courante ou encore de celles de fin d'exercice comptable. La maîtrise de tels processus comptables ne pouvant, enfin, s'envisager sans une appropriation des documents de synthèse comptable, gage d'une gouvernance financière et budgétaire efficace.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les trois comptabilités (générale, budgétaire et analytique) et leurs finalités
- Établir le lien entre la comptabilité générale et les macro-processus CHORUS
- Appliquer les principes de la comptabilité générale de l'État (référentiels, états financiers et certification des comptes)
Niveau requis
Disposer de notions élémentaires en comptabilité publique et en techniques budgétaires et connaître les grandes règles du plan comptable général
Public concerné
Agents œuvrant au sein des services de l'État, qu'ils soient centraux ou déconcentrés, ainsi que tous les personnels affectés auprès d'opérateurs publics (EPA, EPIC, GIP…)Programme
1er jour
S'approprier la normalisation et les procédures comptables
- Les sources du droit comptable
- les innovations introduites par la LOLF
- le PCG 1999 modifié
- Les obligations générales permanentes
- le mécanisme de la partie double
- le système centralisateur
- focus sur le contrôle interne
Le cycle de transcription comptable des opérations d'exploitation courante
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- rappel des grands principes fiscaux liés à la TVA
- méthodologie de comptabilisation et de liquidation de la TVA
- L'analyse des achats et des ventes liés à l'activité principale de l'organisation
- les prestations de services et travaux immobiliers
- Les disponibilités
- les opérations de caisse
- les opérations de banque
- Les relations avec le personnel et les organismes sociaux
- la rémunération et les charges salariales
- les cotisations patronales
Opérer la comptabilisation des opérations du cycle long des organisations
- Les opérations d'investissement : analyse du cycle d'exploitation des immobilisations
- Le financement à long terme : emprunt et opérations de crédit-bail
Étude de cas
Comptabilisation et analyse juridique des opérations du cycle d'exploitation court et long
2e jour
Conduire les travaux de fin d'exercice
- La régularisation des stocks
- l'inventaire permanent et son contrôle par rapprochement avec l'état de l'actif
- les méthodes d'évaluation des stocks et leur impact sur la valeur du patrimoine et le résultat
- Le rattachement des comptes de charges et de produits à leur exercice de naissance
- Le constat des dépréciations réversibles des éléments du passif par les provisions pour risques et charges
- Notions de provisions réglementées
- La cession des valeurs mobilières de placement et des immobilisations
Étude de cas sur les opérations de fin d'exercice
Utiliser les documents de synthèse
- La détermination du résultat comptable
- les opérations de clôture et de réouverture de l'exercice comptable
- compréhension des différents types de résultats : résultat courant avant impôt, résultat d'exploitation, résultat financier et résultat exceptionnel
Étudez de cas
Synthèse et étude, à travers le cas d'un établissement public, du processus comptable et juridique initié par les opérations d'inventaire jusqu'au compte de résultat et au bilan de l'organisme
Procéder une revue analytique des comptes annuels participant vs l'IA (réaliser un benchmark, s'assurer de la cohérent de l'analyse et retenir les points pertinents)
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
