Les contrats liés à la maîtrise d'œuvre constituent un type spécifique de marchés. Ils obéissent en effet à une logique « métier » et à des procédures bien particulières telles que définies notamment par le Code de la commande publique, dont l'une leur est spécialement dédiée (le concours). Par ailleurs, la nature des prestations à fournir et l'évolution des prix du marché tout au long de son exécution nécessitent à la fois une préparation suffisamment précise du besoin identifié dans le programme du maître d'ouvrage, ainsi qu'une très bonne maîtrise des techniques d'achat.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les procédures de passation des marchés de MOE
- Rédiger les clauses contractuelles en vue de sécuriser la phase exécution des marchés
- Négocier des marchés de MOE
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 75%.
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Initiation à la loi MOP »
Public concerné
Responsables techniques, administratifs et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre
Programme
1er jour
Connaître le contexte juridique existant, ses dernières évolutions et maîtriser les procédures de passation
Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre (MOE) et ses exigences
- La codification de la loi « MOP » dans le Code de la commande publique
- Les autres textes (réglementaires et contractuels) applicables à ce type de marché
- Les dernières évolutions depuis l'entrée en vigueur de ce code
- Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre
Identifier les rôle et responsabilité du maître d'œuvre dans une opération de chantier
- Circonscrire les attributs et périmètres d'intervention respectivement de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'œuvre
- FOCUS maîtrise d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
- Identifier des missions normalisées spécifiquement dédiées au maître d'œuvre
- Connaître la ventilation du domaine d'intervention du maître d'œuvre et ceux des autres acteurs (prestataires intellectuels - contrôleur technique, SPS, OPC… - et entreprises de travaux)
- FOCUS sur les groupements et la sous-traitance
Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
- Rappel concernant les seuils de mise en concurrence
- Les procédures au-dessus des seuils (dites « procédures formalisées »)
- le concours
- les autres procédures formalisées (l'appel d'offres, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif)
- Les procédures en dessous des seuils (dites « procédures adaptées »)
- la procédure adaptée sans remise de prestations
- le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain
- FOCUS : l'accord-cadre en matière de maîtrise d'œuvre (avantages et inconvénients potentiels)
Appréhender les marchés dits « globaux »
- Une exception à la différenciation entre les missions de conception et de suivi d'exécution et les marchés de travaux
- La conception-réalisation
- Les marchés globaux de performance
- Les marchés dits « sectoriels » (rappel)
Le contrat de MOE « en lui-même »
- L'élaboration du contrat et le contenu « générique » du marché de maîtrise d'œuvre
- FOCUS : les clauses sensibles sur lesquelles porter une attention particulière
La gestion des aléas en phase d'exécution du marché
- La carence du maître d'œuvre dans l'exercice de ses missions (études, EXE, VISA, AOR)
- Le droit (ou non) au paiement d'honoraires supplémentaires hors forfait
- FOCUS sur la problématique des avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre
2e jour
Les éléments de négociation des marchés de MOE
Les différentes sortes de marchés de MOE et leur impact sur les coûts
- Les marchés de MOE de bâtiment (neuf, réhabiliation), d'infrastructure et autres missions de MOE
- Les missions et éléments de mission
- Rappel des enjeux sur les marchés de MOE
- Exemple d'analyse des coûts d'une mission de MOE
EXERCICE d'analyse coût mission MOE (cas fourni ou sur cas apporté par les participants)
Négocier les marchés de MOE
- Les méthodes de négociation adaptées aux marchés de MOE
- Quels sont les paramètres de complexité selon les missions de MOE et comment négocier un coefficient de complexité
- Négocier le forfait de rémunération de la MOE, fourchette de tarification selon les cas rencontrés
- Etude du montage des offres financières et des leviers potentiels de négociation
- Elaborer une tactique de négociation adaptée dans les marchés de MOE lors de la phase de consultation
MISE EN SITUATION et JEU DE RÔLE autour de la négociation (2 cas)
Adopter les bonnes pratiques sur la rémunération et l'engagement du MOE
- La loi MOP et ses impacts dans la négociation
- Négocier la rémunération du MOE sur la base d'un forfait indexé sur le coût des travaux
- Engager le MOE sur le coût des travaux
- Passage à une rémunération définitive
Echanges entre les participants sur leurs expériences et leurs difficultés, conseils collectifs
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
