Certains métiers nécessitent l'acquisition d'une culture en droit des affaires, qu'il s'agisse des différentes matières, des différentes normes ou encore du système judiciaire. C'est pourquoi une initiation au droit permet de comprendre et d'acquérir une vision d'ensemble de la matière afin d'être en mesure d'utiliser le vocabulaire juridique courant et d'acquérir certains réflexes dans les relations d'affaires.
Objectifs pédagogiques
Comprendre de quelle manière fonctionne le droit et acquérir le vocabulaire utilisé par les juristes
Identifier les différentes matières du droit pour classer les règles juridiques en fonction de l'activité envisagée
Acquérir les bases juridiques dans son domaine d'activité propre
Niveau requis
Être confronté au droit dans sa pratique professionnellePublic concerné
Toute personne n'ayant aucune formation ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droitProgramme
Identifier les différentes règles de droit
- Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
- Gestation d'une loi, son caractère obligatoire
- Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
- Application du principe de non-rétroactivité
- Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
- Comprendre l'importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux
Exercice d'application : analyse de décisions qui font jurisprudence
Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle
- Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
- Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
- Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
- Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d'information, prêt à la consommation…
- Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales
Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d'exemples concrets
Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence
- Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce
- Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...
Exercice d'application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges
Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...
Maîtriser le déroulement d'un contentieux
- Définir le tribunal compétent
- Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
- Analyser les voies de recours envisageables
- S'assurer de l'exécution de la décision
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
